Research Catalog

Title

Bénin, les recettes publiques en débats : actes du colloque des 4 et 5 octobre 2018 à Cotonou / sous la direction de Nicaise Médé et Nicolas Yenoussi ; préface de Romuald Wadagni.

Publication

• Dakar : L'Harmattan Sénégal, [2020]
• 2020

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Details

Additional Authors

• Mede, Nicaise
• Yenoussi, Nicolas

Description

489 pages : illustrations, charts; 24 cm

Subjects

• Finance, Public > Benin > Congresses
• Taxation > Benin > Congresses

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Les recettes publiques en débat : rapport introductif -- De la nécessité d'optimiser les recettes publiques -- Le besoin de recettes publiques tirées de l'impôt -- Agir sur la norme fiscale et sur le management de la maison fiscalité -- Les grands chantiers de la performance des administrations fiscales -- Les défis fiscaux de la nouvelle économie -- Le management des administrations fiscales -- Panel 1 : Les techniques et les outils -- La taxe professionnelle synthétique : analyse de l'equité d'un impôt partage entre l'état et les collectivités locales -- Contexte, objectifs et présentation de la reforme de la tps -- Le contexte de la réforme de la TPS -- Le contexte économique avant la réforme de la TPS -- Le contexte fiscal avant la réforme de la TPS -- Les objectifs et présentation de la réforme de la TPS -- Les objectifs et le labyrinthe de la réforme de la TPS -- Présentation de la Taxe professionnelle Synthétique (TPS) -- Le caractère synthétique de la TPS -- Les personnes imposables, tarif/taux et mode de recouvrement de la TPS -- Les contraintes liées à la réforme fiscale -- La TPS : Obstacle a l'affermissement de l'autonomie financière des collectivités territoriales ? -- L'autonomie financière formelle des collectivités territoriales au Bénin -- Le pouvoir de-décision fiscal des élus locaux et analyse des dysfonctionnements relatifs aux revenus des budgets locaux face à la TPS -- La TPS et l'équité fiscale -- Pondération des taux, personnalisation et progressivité de la TPS -- Perspectives théoriques et opérationnelles pour la TPS -- Perspectives théoriques -- Perspectives opérationnelles -- Le système intégré de gestion des taxes : grandeur et perspectives d'un mécanisme technologique -- Le système SIGTAS -- Les caractéristiques du système d'information fiscale SIGTAS -- Les processus de SIGTAS -- Les avantages de SIGTAS -- Sites en exploitation -- Plateforme technologique -- Principaux modules -- Immatriculation -- Gestion des comptes d'impôts -- Taxe sur valeur ajoutée (TVA) -- Cotisation -- Encaissement -- Remboursement -- Recouvrement -- Vérification -- Contentieux -- Documents et dossiers -- Services fiscaux électroniques -- Administration -- Modules spécialisés -- L'exploitation de SIGTAS : contraintes, dysfonctionnements, perspectives -- Contraintes et dysfonctionnements -- Perspectives théoriques et opérationnelles -- Méthodologie d'implantation de projet SIGTAS -- La stratégie d'implantation inclusive de SIGTAS -- Le PAARIB : une expérience d'appui intégré à l'administration fiscale -- Le modèle logique du PAARIB -- La stratégie d'intervention du PAARIB -- Le renforcement de la gestion des systèmes d'information à la DGI -- Le renforcement de l'infrastructure informatique -- Le déploiement de SIGTAS par groupe de modules -- La séquence de déploiement de SIGTAS par structure -- La gestion des ressources humaines : formation et développement des capacités de gestion de l'administration fiscale -- La formation -- Les activités de GRH -- La gestion du changement -- La communication et le développement du service aux contribuables --
• Le développement des capacités de la DGI en tant qu'organisation -- Approches d'intervention -- L'approche misant sur l'accompagnement -- L'EFH et les questions environnementales -- L'identifiant fiscal unique (IFU) : promesses d'avenir -- Origine, modalités et fonctionnement de l'IFU -- Contraintes -- Dysfonctionnements prévisionnels et actuels -- Perspectives théoriques et opérationnelles -- Dépenses fiscales au Bénin : Propos évaluatifs -- Evolution récente des dépenses fiscales au Bénin -- Revue des mesures d'exonérations -- Evaluation des dépenses fiscales au Bénin -- Méthode d'estimation -- Coût des dépenses fiscales -- Les dépenses fiscales par nature d'exonération -- Les dépenses fiscales par objectif -- Analyse coût-bénéfice des dépenses fiscales -- Exonération des sociétés mobiles de norme GSM -- Exonération du matériel informatique des droits et taxes à l'importation -- Analyse comparative des dépenses fiscales sur la période 2014-2017 dans l?UEMOA -- Mesures dérogatoires recensées et évaluées par les pays membres -- Dépenses fiscales totales sur la période 2014-2017 -- Références bibliographiques -- La TVA : vers un meilleur rendement -- Mise en oeuvre de la TVA au Bénin : Motifs, objectifs et bilan -- Motifs et objectifs du passage de l'ICAI à la TVA -- Bilan fiscal et bilan économique -- Bilan fiscal -- Bilan économique -- Dysfonctionnements et perspectives pour un meilleur rendement de la TVA au Bénin -- Définition et présentation des dysfonctionnements avec à la clé les perspectives d'amélioration de la politique fiscale -- Exonérations multiples et superposées -- L'absence ou le retard dans le remboursement de la TVA désorganise le système -- Rationaliser certains éléments de politique fiscale -- Autres mesures de renforcement pour assurer un rendement optimal de la TVA -- Amélioration du pilotage de la TVA -- Les échanges et recoupements de données -- La gestion du risque -- Le contrôle fiscal -- L'action en recouvrement -- La gestion de la performance -- Panel 2 : Les gisements fiscaux putatifs -- La fabrique de la norme fiscale en droit positif béninois -- La création de la norme fiscale au Benin : un processus impliquant le gouvernement et le parlement -- L'initiative de la norme fiscale : Une compétence partagée -- Une prérogative reconnue au Gouvernement et au Parlement -- Une compétence presque exclusivement exercée par le Gouvernement -- La validation de la norme fiscale : une compétence exclusive du Parlement -- L'amendement et le vote de la norme fiscale -- La substitution du Gouvernement au Parlement en matière d'institution de l'impôt -- La création de la norme fiscale au Benin : un processus relativement efficace -- Un système en permanente adaptation -- Une recherche de légitimité renforcée. -- Une amélioration continue de la cohérence du système fiscal -- Des conditions de rendement fiscal à renforcer -- Un choix optimal -- Une analyse coût/rendement à systématiser -- L'impôt foncier, scenario d'optimisation -- La fiscalisation des biens immeubles au Bénin : cadre légal -- Les impôts fonciers locaux -- Le foncier bâti -- Le foncier non bâti -- Les modalités de liquidation
• Le régime des exemptions -- Les exemptions permanentes -- Les exemptions temporaires -- Les impôts fonciers d'Etat -- Cas de la location nue -- Le régime réel en cas de location nue -- Le régime du micro foncier fixé à l'article bis du CGI -- L'exception des revenus des immeubles figurant à l'actif d'une entreprise -- Cas de la location meublée -- Le régime réel -- Le régime forfaitaire -- Contraintes et mécanismes d'évasion fiscale de l'impôt foncier au Bénin -- La problématique de la localisation et de l'évaluation des biens immobiliers -- L'identification et la localisation de la matière imposable : système d'adressage -- L'évaluation des biens immobiliers -- Difficultés liées à l'évaluation par voie d'appréciation administrative (Code) -- Difficultés liées à l'évaluation automatique dans le contexte RFU/SIF -- Difficultés liées à la valeur administrative -- Comparaison avec d'autres pays -- La question de la gestion et de la mise à jour des bases de données d'assiette -- Le défi de la collaboration entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales -- L'enjeu de l'adaptation de l'action en recouvrement face à un incivisme fiscal poussé -- Rendement et perspectives de l'impôt foncier au Bénin -- Rendement de l'impôt foncier -- Rendement des impôts fonciers locaux -- Rendement des impôts fonciers d'Etat -- Le cas particulier de Cotonou -- Perspectives opérationnelles et théoriques de l'impôt foncier au Bénin -- Les revenus agricoles : une niche fiscale? -- Le régime fiscal des revenus agricoles -- L'absence de définition des revenus agricoles -- Les différents modes d'exploitation agricole -- Le faire-valoir direct -- Le fermage -- Le métayage -- L'exploitation familiale -- Le traitement fiscal des bénéfices agricoles -- La défiscalisation des revenus des activités agricoles -- Le secteur agricole, un potentiel fiscal à améliorer -- Le secteur agricole, un secteur fiscalement dopé -- L'exonération des revenus agricoles -- Cette exonération compromet-elle les objectifs du programme de transition fiscale ? -- Panel 3 Le management des administrations fiscales -- La politique fiscale au Benin -- Les séquences de l'action : entre vision, stratégie et opérationnalisation -- La politique fiscale : vision et enjeux -- Politique fiscale au niveau de l'UEMOA -- Politique fiscale au Benin -- Plan de modernisation de l'administration fiscale du Benin -- Actions de reformes contenues dans le POSAF -- Opérationnalisation des actions de reformes -- Actions mises en oeuvre -- Perspectives de reformes de la fiscalité intérieure au Bénin -- Le contrôle de la performance du contrôle fiscal en France -- L'agenciation des administrations fiscales : une solution d'avenir ? L'agenciation dans son principe -- Les agences : un principe partage -- Limites et contraintes de l'agenciation -- Les agences au Benin -- L'"agencisation" en matière fiscale : le cas des offices des recettes d?Afrique francophone -- L'effet d'entraînement -- Des origines anglo-saxonnes -- Une implantation réussie en Afrique anglophone -- Des performances discutées -- Une appropriation francophone progressive -- Des approches similaires
• De subtiles différences -- L'effet papillon -- Un effet papillon espéré -- L'action sur les ressources humaines -- L'action sur le fonctionnement -- Un effet papillon conditionné -- Un pilotage adéquat de la réforme -- Une approche holistique -- Les motivations ultra-matérielles et la question des moyens de travail dans les administrations fiscales -- Délégation de missions de prélèvements fiscaux et les moyens de travail des administrations fiscales -- Délégation de fonctions ou relation d'agence entre le gouvernement (les gouvernants) et l'administration fiscale -- Moyens de travail dans les administrations fiscales -- Un cadre légal solide, une politique et des procédures modernes -- Cadre institutionnel et organisationnel adaptés -- Les ressources humaines -- Statut du personnel et garantie de l'emploi -- Adéquation entre ressources humaines et besoins de l'administration -- Informatisation et utilisation de la technologie de télécommunication appropriée -- Les ressources matérielles adaptées -- Un espace de travail agréable -- Des outils de travail modernes -- Des infrastructures sociales et-dé perfectionnement conséquents -- Une vie associative -- Ressources financières -- Systèmes de motivations du personnel et la performance d'une administration fiscale -- Asymétries d'information entre gouvernants et collecteurs de recettes -- Contrôle, sanctions et motivations comme solutions à l'asymétrie d'information -- Contrôle des activités des agents de l'administration fiscale -- Sanctions des agents indélicats -- Négociations et systèmes d'incitation -- Explication théorique des arrangements entre gouvernement et régies financières -- Cadre incitatif et théorie des contrats -- Arrangements pratiques -- L?expérience de l'office togolais des recettes (OTR) -- Cadre législatif et institutionnel de l'Office Togolais de Recettes -- Cadre institutionnel de l'Office Togolais des Recettes- -- Politique, procédures et processus fiscaux de l'Office Togolais des Recettes -- Politique de gestion des ressources humaines et système de lutte contre la corruption -- Statut du personnel -- Stratégies de gestion des ressources humaines de l'OTR -- Recrutement -- Formation -- Evaluation des performances individuelles -- Avancement et promotion des agents -- Mutation des agents -- Temps de travail -- Système de rémunération des agents et avantages accordés aux agents -- Les salaires -- Primes et incitations financières -- Avantages sociaux accordés aux agents -- Congés et autorisations d'absence -- Couverture maladie -- Ethique, Discipline et déclaration des biens -- Système Informatique des Ressources Humaines (ERP Oracle) -- Moyen de travail et ressources matérielles de l'Office -- Compliance fiscale (fiscal compliance), ou le changement de paradigme dans la relation administration/contribuable? -- Le cadre actuel de la compliance (et de nouvelles normativités) -- Un cadre budgétaire contraignant -- Dans un espace de plus en plus globalisé. -- Un cadre fiscal plus contraignant -- L'affichage d'une volonté de lutte contre la fraude -- Disposer (pour les administrations) de meilleures informations -- Et des moyens adéquats
• Les modalités de la compliance. Nouvelles approches ? nouvelles exigences ? -- Une exigence majeure (impliquant les acteurs, système financier, redevables) -- Pour le système financier et bancaire -- A l'échelle des redevables -- Un durcissement des sanctions -- Des limites administratives, sociologiques et politiques -- Les premières sont administratives -- Une approche sociétale ambivalente -- Des échappées pérennes (en guisë aussi de conclusion) -- Panel 4 Globalisation des échanges et fiscalité les ape : entre opportunités et menaces -- Genèse et objectifs des APE -- Genèse -- Objectifs des APE -- Contenu des ape et modalités -- Impacts des APE sur l'économie -- Impacts sur les recettes fiscales -- Impacts sur la production -- Impacts sur les échanges -- Importations -- Exportations -- Impact sur le bien-être des ménages -- Mesures d'accompagnement -- Le tarif extérieur commun (TEC) de la communauté économique des etas de l?Afrique de l'ouest (CEDEAO) : avancées et contraintes -- Le TEC de la CEDEAO : objectif, structure et les mesures d'accompagnement -- Les objectifs et les critères de catégorisation -- Les objectifs clés du TEC de la CEDEAO -- L'architecture du TEC de la CEDEAO -- Les critères de catégorisation -- Les droits et taxes inscrits au TEC de la CEDEAO -- La redevance statistique -- Les Prélèvements Communautaires -- Les mesures d'acCompagnement du TEC de la CEDEAO -- Les mesures de défense commerciale -- Les mesures complémentaires de protection -- La Taxe d'Ajustement à l'Importation (TAI) -- La Taxe complémentaire de Protection (TCP) -- L'impact attendu du tec de la CEDEAO sur l'économie de la région -- Les effets probables d'une cinquième bande tarifaire de 35% de droit de douane sur l'économie -- Les effets possibles sur le secteur agricole -- Les effets possibles sur le développement industriel -- L'effet probable des mesures d'accompagnement sur l'économie de la région -- L'impact des mesures de défense commerciale -- Impact des mesures complémentaires de protection -- L'économie béninoise et le TEC de la CEDEAO -- Les gains probables du TEC CEDEAO sur le développement de l'économie béninoise -- Les gains probables pour l'agriculture -- Les gains probables pour le développement industriel -- Le TEC de la CEDEAO et Les recettes douanières et fiscales -- Quelle stratégie de mobilisation des recettes douanière et fiscale à l'ère du Tarif Extérieur Commun de la Communauté Économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest -- Le choix d'une option claire -- La mise en place d'une cellule d'analyse stratégique -- L'absence d'une stratégie politique devant accompagife mise en oeuvre du TEC de la CEDEAO -- La dematerialisation des procédures douanières au Benin -- Contexte et justification -- Description de l'existant -- Les autorisations préalables -- Le programme de vérification de à importations -- Approche fonctionnelle mise en oeuvre -- La procédure -- Modules développés par Webb Fontaine dans la mise en oeuvre du GUCE -- Autres fonctionnalités disponibles dans le GUCE -- Les autorisations dématérialisées dans la première phase -- Les acteurs du système --
• Les avantages des issus de la mise en oeuvre du GUCE -- Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la reforme -- Règles d'origine et produits originaires : le clair-obscur de la libre circulation des biens -- 1. Notions de règles d'origine et de roduits originaires -- Paragraphe 1 : Définitions et utilités des règles d'origine (RO) -- Paragraphe 2 : Les principes de base des règles d'origine -- Les critères d'origine -- Le critère de "produits entièrement obtenus" -- Le critère de la transformation substantielle / ouvraison ou transformation suffisante -- Le changement de position tarifaire -- Les ligies de transformations ou d'ouvraisons -- Le critère de la valeur ajoutée -- Transformation insuffisante / opérations minimes / opérations non-admissibles -- Le cumul ou "règles d'origine cumulatives" -- La règle de l'expédition directe ou le transport direct -- Preuve de l'origine ou certification de l'origine -- 1. L : Contribution contribution des règles d'origine a la libre circulation des biens -- Paragraphe 1 : les règles d'origine : instrument proéminent dans la libéralisation des échanges -- De la suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent -- De l'élimination des barrières physiques -- Paragraphe 2 : Importance des règles d'origine dans le schéma de libéralisation des échanges communautaires -- Le désarmement tarifaire des produits originaires -- L'agrément du produit et l'immatriculation de l'entreprise -- Les critères d'origine -- Les produits entièrement obtenus -- Les produits suffisamment ouvrés ou transformés -- La demande d'agrément du produit et l'immatriculation de l'entreprise -- Le bénéfice de la taxation préférentielle -- 1-La preuve documentaire de l?origine : le certificat d'origine -- Formalités d'exportation des marchandises du pays membre et respect de la procédure douanière à l'entrée du pays d'importation -- La suppression des barrières non tarifaires -- Le principe -- Les exceptions -- 3. Difficultés liées a la gestion des règles d'origine et approche de solutions pour une synergie "libéralisation-mobilisation des ressources budgétaires" -- Paragraphe 1 : les entraves à la libre circulation des biens communautaires -- Les difficultés d'ordre général -- Les pratiques administratives anormales -- Difficultés induites par la règlementation -- Difficultés inhérentes aux règles d'origine -- Paragraphe 2 : Combinaison efficace "libéralisation des échanges-mobilisation des ressources budgétaires" -- Améliorer la mobilisation des ressources intérieures : la transition fiscale -- Appropriation de l'origine par les Fonctionnaires des douanes -- Assistance aux opérateurs économiques -- Gestion efficace de l'origine dans l'Administration douanière béninoise -- Modification de l'organigramme actuel -- Amélioration des procédures -- La poursuite des efforts de libéralisation -- La suppression des barrières à la libre circulation des biens communautaires -- Le soutien aux actions d'amélioration des conditions de libéralisation des échanges communautaires -- VARIA Dispositions de la fiscalite locale en vigueur au benin et les responsabilites des acteurs
• Les dispositions fiscales en vigueur en république du bénin -- Le domaine législatif des recettes communales -- Le domaine règlementaire des recettes communales -- Les impôts et taxes locaux en république du bénin -- Les impôts directs et taxes assimilées -- Les impôts indirects et taxes assimilées -- Rôles des acteurs en matiere de mobilisation des recettes fiscales locales -- Le Maire et le Conseil communal -- Le Chef Service Affhires Financières et le Chef Service Affaires Économiques -- La Direction Générale des Impôts, ses directions et services intéressés.

Call Number

ReCAP 21-10265

ISBN

9782343194943

OCLC

1230413344

Title

Bénin, les recettes publiques en débats : actes du colloque des 4 et 5 octobre 2018 à Cotonou / sous la direction de Nicaise Médé et Nicolas Yenoussi ; préface de Romuald Wadagni.

Publisher

Dakar : L'Harmattan Sénégal, [2020]

Copyright Date

2020

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Mede, Nicaise, editor.

Yenoussi, Nicolas, editor.

Research Call Number

ReCAP 21-10265