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Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions : 1905-1954

Title

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions : 1905-1954 / Jérôme Henning, docteur à l'Université d'Aix-Marseille ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis Mestre et de monsieur le professeur Éric Gasparini ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Louis Mestre et Éric Gasparini.

Author

Henning, Jérôme

Publication

Paris : Dalloz, 2019.
2019

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xv, 671 pages; 24 cm.

Series Statement

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Uniform Title

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Subjects

Note

Revision of the author's thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille, 2017.
"Prix spécial du Sénat 2018", "Prix Jean Bodin 2018 d'Aix-Marseille université"--Cover.
"Thèse pour le doctorat soutenue le 9 décembre 2017."

Contents

Chapitre préliminaire. La formation du radicalisme d'Édouard Herriot -- Section I. Les éléments purement intellectuels du radicalisme d'Edouard Herriot -- L'hégélianisme d'Edouard Herriot -- La lecture et la compréhension de Hegel par Edouard Herriot -- Entre germanophilie et spécificité française : l'adhésion à la réception normalienne de Hegel -- L'idée et l'action : la politique comme mouvement -- Les conséquences idéologiques de l'hégélianisme d'Edouard Herriot -- La souscription aux thèses de l'évolutionnisme institutionnel : le fondement d'un républicanisme démocratique -- La contestation du matérialisme historique : le refus du socialisme doctrinaire -- La doctrine de la politique guidée par la science -- La rencontre avec le scientisme de la fin du XIXe siècle -- L'engouement pour les thèses d'Ernest Renan -- L'adhésion aux réflexions méthodologiques d'Hippolyte Taine -- L'évolution naturelle de la politique vers la science -- La compréhension du passé par la science : la jonction du scientisme et de l'évolutionnisme institutionnel -- L'appréhension de l'avenir par la science : les lois scientifiques de la politique -- Le référent révolutionnaire ou la recherche des origines du radicalisme -- L'interprétation radicale de la révolution française -- Révolution, République et démocratie : l'adhésion aux analyses historiques d'Alphonse Aulard -- Le rejet de l'analyse clémenciste de la Révolution -- Les origines du radicalisme dans la révolution girondine -- Le radicalisme et les doctrines de la Gironde -- Germaine de Staël, le groupe de Coppet et l'anti-bonapartisme -- La tradition révolutionnaire portée par l'héritage girondin des républicains au me siècle -- L'héritage révolutionnaire au tournant du XXe siècle -- La conformité du radicalisme à la pensée libérale du XVIIIe siècle -- La pérennité de la Déclaration de 1789 sous la Troisième République : les principes révolutionnaires en République -- Section II. Les facteurs circonstanciels dans la formation du radicalisme d'édouard herriot -- L'affaire Dreyfus et l'engagement républicain -- La formation d'une génération politique -- Les conséquences idéologiques de l'affaire Dreyfus -- La laïcité intransigeante, la condition nécessaire à la neutralité des institutions -- L'aristocratie intellectuelle, gardienne de la morale républicaine -- La constitution des groupes de défense de la République la garantie de la force du droit républicain -- Le positionnement d'Edouard Herriot dans le radicalisme -- Les évolutions doctrinales des radicaux intégrées dans le radicalisme institutionnel -- La réception du solidarisme dans le radicalisme d'Édouard Herriot -- La souscription aux thèses institutionnelles d'Alain -- La prise de position en faveur d'un radicalisme hérité du combisme : le bloc des gauches, mythe fondateur du radicalisme institutionnel -- L'opposition entre les radicalismes d'Émile Combes et de Georges Clemenceau -- Entre adhésion au combisme et rejet du clémencisme : le positionnement radical d'Édouard Herriot -- Pt. 1. Refaire la république : le radicalisme institutionnel, moteur des évolutions du régime républicain (1905-1926)
Titre I. La réforme administrative envisagée par le radicalisme institutionnel, entre extension démocratique et conformité scientifique -- 1. L'organisation territoriale d'une administration moderne -- Section I. Un radicalisme de décentralisation traditionnelle -- L'adhésion à l'oeuvre décentralisatrice de la troisième république -- La place prééminente de la commune dans l'organisation territoriale de la république : une exigence de progrès démocratique -- La préexistence de la commune par rapport à l'État -- L'analyse historique de la préexistence de la commune -- L'analyse sociologique de la préexistence de la commune -- La conformité républicaine de la supériorité de la commune -- L'oeuvre communale de la Troisième République : la création du cadre démocratique -- Le développement de l'autonomie communale : le moyen du passage à la démocratie sociale -- Le rejet des circonscriptions administratives intermédiaires -- Le refus théorique des administrations intermédiaires générales -- La critique du département, foyer du bonapartisme -- La nécessité d'un régionalisme parcellaire -- L'opposition à un régionalisme intégral -- Le rejet du régionalisme intégral -- La critique paradoxale des régions économiques Clémentel -- La régionalisation parcellaire, entre spécialisation du territoire et décentralisation fonctionnelle -- La décentralisation fonctionnelle, mode d'organisation moderne de l'administration -- La spécialisation économique et administrative du territoire français -- Section II. Le développement du socialisme municipal par le radicalisme institutionnel : l'exemple lyonnais -- Le difficile développement du socialisme municipal (1905-1914) -- La doctrine radicale du socialisme municipal -- La municipalisation des services publics : mode d'administration moderne et démocratique -- L'École de la régie directe : une doctrine juridique au service du développement du socialisme municipal -- La réalisation du socialisme municipal à Lyon -- La mise en place des services publics industriels et commerciaux -- Le service municipal des Eaux -- Les services de gaz et d'électricité -- La mise en régie des immeubles du quartier Grôlée -- Le port municipal lyonnais -- La mise en place des services publics d'assistance sociale et sanitaire -- Le service des abattoirs -- La construction d'un nouvel hôpital -- Le service des habitations à bon marché -- Les oeuvres de l'enfance -- Les subventions aux caisses syndicales de chômage -- La mise en place de services publics d'enseignement -- Les cours municipaux -- Le développement de services d'enseignement professionnel -- Les services municipaux pour le handicap -- Le socialisme municipal de guerre : la caution étatique pour une décentralisation de circonstance (1914-1918) -- La structure du socialisme municipal de guerre à Lyon, entre initiative locale et encouragement étatique -- L'autonomie de la municipalisation : vers la fin de la tutelle administrative ? -- L'essor du solidarisme administratif municipal -- L'accroissement des ressources municipales pendant la guerre -- La commune, centre d'impulsion économique -- La création municipale de richesses économiques -- La création municipale d'emplois
La défense du socialisme municipal face à la réaction étatique d'après-guerre (1919-1924) -- Le conflit entre socialisme municipal et étatisme d'après-guerre -- La défense de l'autonomie municipale face à l'"arrêt de bordeaux" -- La campagne parlementaire pour le développement d'une fiscalité locale -- 2. Les prescriptions du radicalisme institutionnel dans la marche vers l'État-providence -- Section I. Les nouvelles missions de l'état républicain -- La nécessité de l'intervention de l'état dans l'économie -- La théorie de l'interventionnisme mesuré -- Entre libéralisme et socialisme : les ambiguïtés économiques du radicalisme -- L'intervention de l'État dans le régime de la propriété et quant à la liberté du commerce -- L'intervention de l'État dans le régime de la libre concurrence par l'application de la loi de concentration -- La collaboration entre Herriot et Keynes : les évolutions radicales vers des politiques économiques ciblées -- Le développement des services publics industriels et commerciaux de l'état -- L'étatisation des monopoles et oligopoles de fait -- L'étatisation des industries stratégiques -- La régie intéressée, mode de gestion des services publics industriels et commerciaux étatiques -- La réalisation de l'idéal démocratique républicain par l'état -- Le rôle prépondérant de la puissance publique dans le règlement de la question sociale : l'état et la démocratie sociale -- Le développement de la démocratie politique par l'action étatique -- Développer l'éducation du citoyen -- L'abandon de l'enseignement classique au profit de la science -- Le développement de l'enseignement technique -- Juguler l'inévitable aristocratie -- La présence inévitable d'une aristocratie en République -- La transformation de l'aristocratie d'argent en aristocratie d'esprit -- Section II. La structure administrative adéquate au développement de l'état-providence -- L'administration centrale contrôlée et limitée -- La peur de la bureaucratie -- Les bureaux et la démocratie parlementaire -- Les bureaux et les nouvelles missions de l'État moderne -- Les moyens envisagés pour limiter le potentiel despotisme de l'administration -- L'administration hors des ministères : le développement des commissions parlementaires de contrôle -- La syndicalisation des fonctionnaires -- Le développement d'une administration spécialisée conforme aux méthodes scientifiques -- La réduction du rôle consultatif du conseil d'état -- La promotion des missions consultatives de la cour des comptes -- Le conseil national économique : une administration au service du développement de l'état-providence -- Les origines du Conseil national économique, entre syndicalisme et radicalisme -- Les missions administratives du Conseil national économique -- Titre II. Le développement d'un parlementarisme raisonne un, rationalisme aux allures de renforcement -- 1. Le parlementarisme rationalisé par la modernisation des institutions républicaines -- Section I La recherche de l'autonomie de la présidence du conseil : l'adaptation du gouvernement à la complexité des temps nouveaux -- Le conseil national économique : une institution attachée à la présidence du conseil -- Le conseil national économique un organe de collaboration gouvernemental
Les débats sur la position du Conseil national économique dans les institutions politiques -- Le rattachement du Conseil national économique à la présidence du Conseil -- Les objectifs politiques du conseil national économique -- L'aspect technocratique du Conseil national économique : l'expertise juridique sur les projets de loi -- L'aspect démocratique du Conseil national économique : le renforcement de légitimité de l'action gouvernementale -- La réorganisation des services de la présidence du conseil -- Les propositions radicales pour une réorganisation des services de la présidence du conseil -- L'organisation de la présidence du conseil par le gouvernement d'Edouard Herriot -- Section II L'adaptation du travail législatif à la modernité -- L'élargissement du domaine d'action du parlement -- L'observation de l'accroissement des missions du parlement -- L'analyse historique : le développement inéluctable du parlementarisme -- L'analyse empirique : le rôle créateur du Parlement pendant la guerre -- Les préconisations du radicalisme d'Edouard Herriot quant aux évolutions du domaine législatif -- Le Parlement dans le développement de l'État-providence -- Le Parlement dans le développement des relations internationales -- Les moyens proposés pour la modernisation du parlement -- La modernisation interne du parlement par le développement du travail en commission -- L'adéquation des commissions permanentes aux départements ministériels -- Le développement des commissions spéciales -- La modernisation externe du parlement par l'association d'organes spécialisés au travail parlementaire -- Le soutien technique du Conseil national économique dans les matières économiques et sociales -- L'expertise financière de la Cour des comptes, moyen de modernisation du contrôle parlementaire -- 2. Le développement d'un parlementarisme de collaboration par la diminution du pouvoir exécutif traditionnel -- Section I. La diminution des prérogatives propres au pouvoir exécutif -- L'opposition du radicalisme d'Edouard Herriot aux premiers projets de décrets-lois -- L'opposition aux décrets-lois demandés par le gouvernement Poincaré en 1924 -- Les projets de pleins pouvoirs de Raymond Poincaré -- L'argumentation du refus : la sauvegarde des prérogatives du Parlement -- L'inconstitutionnalité des décrets-lois -- La contradiction entre les décrets-lois et la coutume parlementaire -- L'insuffisance des garanties juridiques -- La résurgence du pouvoir personnel -- Le refus d'user des décrets-lois accordés au Gouvernement -- L'opposition aux décrets-lois demandés par le gouvernement Briand-Caillaux en 1926 -- Les projets d'Aristide Briand et Joseph Caillaux -- L'argumentation du refus -- La minoration du rôle politique du président de la république -- L'opposition aux renforcements de la présidence de la république -- Les conceptions institutionnelles d'Alexandre Millerand -- L'opposition du radicalisme d'Édouard Herriot au renforcement de l'institution présidentielle -- La démission forcée de Millerand -- La crise présidentielle de 1924 -- Les conséquences de la démission, d'Alexandre Millerand -- Section II. Les mutations du contrôle parlementaire : le développement du parlementarisme de collaboration
Retrouver un contrôle parlementaire efficace : le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement -- Le scrutin d'arrondissement : une modalité du contrôle parlementaire -- Les arguments classiques du radicalisme en faveur du scrutin uninominal d'arrondissement -- Les thèses d'Alain sur le scrutin uninominal d'arrondissement -- Les prises de positions en faveur du scrutin d'arrondissement -- L'opposition ambiguë à la réforme de 1919 -- La réforme électorale de 1924-1927 -- Les moyens du parlementarisme de collaboration -- Les moyens modernes de collaboration du parlement avec le gouvernement -- L'allongement des sessions parlementaires -- La présidence active de la Chambre : de l'arbitrage du jeu politique au contrôle du Gouvernement -- L'instauration d'un droit parlementaire exceptionnel en période de crise -- L'affermissement de la discipline parlementaire -- La mise en concurrence des questions orales avec les interpellations -- L'extension de la discipline parlementaire à la limitation du temps de parole -- Pt. 2. Conserver la république : le radicalisme institutionnel, gardien des traditions parlementaires (1926-1954) -- Titre I. La défense de la République parlementaire contre les projets de réforme des institutions à la fin de la Troisième République -- 1. La conservation intransigeante du parlementarisme intégral -- Section I. La condamnation des premiers réformismes des années 1930 -- L'opposition aux nouvelles pratiques gouvernementales -- La mise en échec du ministère Tardieu et du rétablissement de l'autorité gouvernementale -- L'interprétation des lois constitutionnelles selon André Tardieu : la nouvelle utilisation de la question de confiance -- La critique de la pratique abusive de la question de confiance -- La critique du ministère Laval et de la soumission du calendrier parlementaire -- Pierre Laval et la stratégie de l'épuisement parlementaire -- La résistance aux pratiques du gouvernement Laval -- La mise en échec des tentatives de renforcement de la stabilité gouvernementale par les réformes électorales -- L'abandon du scrutin uninominal à un tour -- Le projet de réforme électorale de Georges Mandel et Pierre Laval -- L'opposition radicale pour le maintien du scrutin à deux tours -- L'argument historique -- Le principe du droit de la majorité dans le système représentatif -- L'opposition à la mise en place du scrutin proportionnel -- La proposition socialiste de 1934 -- L'opposition radicale pour le maintien du scrutin uninominal -- Section II. La mise en échec du projet de révision constitutionnelle de Gaston Doumergue -- Les ambivalences des radicaux sur la question de la réforme de l'état -- Les radicaux dans la réaction parlementaire aux évènements du 6 février 1934 : la préemption radicale sur les mouvements révisionnistes -- La commission Marchandeau à la Chambre des députés -- La commission Bérenger au Sénat -- Les divergences au sein du parti radical sur la réforme de l'état -- Le révisionnisme des Jeunes-Turcs -- La division des radicaux sur la réforme de l'État au congrès de Clermont-Ferrand -- Les critiques contre le projet de révision constitutionnelle de Doumergue : la défense du modèle parlementaire français -- La sauvegarde des principes républicains
L'impossibilité de réviser la Constitution en période de crise -- Le refus de modifier le droit de dissolution -- La conservation du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- La protection du droit syndical des fonctionnaires -- La campagne d'Edouard Herriot pour obtenir la chute du gouvernement Doumergue -- Le congrès de Nantes et l'union des radicaux contre la réforme de l'État -- La démission du gouvernement Doumergueet l'abandon du révisionnisme -- 2. Les concessions tardives au réformisme : la défense pragmatique du parlementarisme -- Section I. La mise en place d'une formule de décrets-lois conforme à la constitution : une concession limitée en faveur de l'exécutif -- L'acceptation des pouvoirs exceptionnels pour cause de salut public -- La progression de la prise en compte de la notion de salut public dans le radicalisme institutionnel -- La garantie de la souveraineté du peuple par l'usage des décrets-lois -- 1. La prise en considération de l'affaiblissement de la souveraineté du peuple -- La montée des puissances d'argent -- La montée du fascisme -- Les conditions de l'utilisation des décrets-lois -- Les conditions relatives à l'objet -- La nécessité d'une délimitation précise : l'acceptation des décrets-lois d'économie -- La sauvegarde de la prérogative parlementaire du consentement à l'impôt : l'interdiction de principe des décrets-lois fiscaux -- Les conditions relatives à la durée -- La réduction de la durée de l'autorisation de délégation -- La réduction du délai de ratification -- Les conditions relatives au contrôle -- La préférence pour l'usage des décrets-lois durant les sessions parlementaires -- La nécessité d'un contrôle interne au Conseil des ministres -- Section II. La limitation des prérogatives financières du parlement -- L'atténuation tardive du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- Les concessions temporaires sur la limitation du droit d'initiative -- La concession tardive au principe de limitation du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- La résignation aux limitations des débats parlementaires pour l'adoption du budget -- La procédure du vote unique en 1934 -- Les ambiguïtés radicales sur la systématisation des votes globaux -- La pression radicale pour le passage du vote unique aux votes globaux -- La persistance du caractère provisoire -- Titre II. La conservation de la République parlementaire face au changement de régime -- 1. La théorie radicale de la continuité de la Troisième République -- Section I. La thèse radicale de la continuité républicaine -- La validité juridique du vote du 10 juillet 1940 -- La constitutionnalité de la révision du 10 juillet 1940 -- Le respect des formes constitutionnelles -- La motion des parlementaires anciens combattants : la préservation du pouvoir constituant originaire -- L'irrégularité du coup d'état du 11 juillet 1940 -- Le sénat et la chambre des députés, gardiens de la république durant la guerre -- La continuité formelle : la subsistance légale des chambres -- La continuité matérielle : la défense de la république par la résistance légale des présidents des chambres -- Le retour à l'ordre légal par la réunion du parlement
Les radicaux dans la résistance, la caution de légitimité républicaine -- La résistance radicale à Lyon -- Les figures radicales de la résistance nationale -- Section II. Le maintien nécessaire des lois constitutionnelles de 1875 -- Le rétablissement des formes républicaines comme régime transitoire -- Le principe du bicamérisme constituant comme garant de la continuité des régimes -- L'élection immédiate d'un président de la république -- L'opposition au principe référendaire en temps de crise -- La défense des lois de 1875 lors du référendum de 1945 -- Les lois de 1875, cadre définitif de la démocratie -- L'hypothèse acceptable d'une révision constitutionnelle des lois de 1875 -- 2. L'opposition aux projets constitutionnels en 1946 et la conservation du modèle parlementaire républicain -- Section I. Le positionnement des radicaux sur une nouvelle déclaration des droits fondamentaux -- La nécessité de conserver la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans le projet du 19 avril 1946 -- Les vertus intangibles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 -- Le texte réalisant l'union de la politique et de la morale : l'âme de la République -- Le caractère universel de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : l'union des démocraties -- La permanence des droits consacrés par la déclaration des- droits de l'homme et du citoyen -- La dénonciation de l'analyse socialiste relative aux origines bourgeoises de la Déclaration -- La nécessité de proclamer la propriété individuelle -- La volonté de compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen -- Le contre-projet Herriot et la reprise du programme de la ligue des droits de l'homme de 1936 -- Le Congrès de la Ligue des droits de l'Homme en 1936 à Dijon -- Le contre-projet Herriot -- L'amendement du projet initial et l'effectivité des principes de 1789 -- La satisfaction relative envers la nouvelle formulation du préambule du projet du 28 septembre -- Section II. L'opposition des radicaux aux innovations dans l'organisation des pouvoirs -- Le refus du monocamérisme -- L'opposition totale au système de l'assemblée unique dans le premier projet -- L'argument historique : l'assemblée unique foyer du despotisme -- L'argument de droit comparé : l'assemblée unique condamnée par toutes les expériences constitutionnelles étrangères -- L'insuffisance des freins au pouvoir législatif : l'inutilité des conseils consultatifs -- La volonté de retrouver un bicamérisme effectif dans le second projet -- L'insuffisance du Conseil de la République -- La nécessité de tendre vers le bicamérisme égalitaire -- La campagne des radicaux en faveur de l'augmentation des attributions du Conseil de la République après 1946 -- Les désaccords des radicaux relatifs aux relations entre les pouvoirs -- La critique de la procédure d'investiture du président du conseil -- La critique de la double investiture initiale -- Les ambiguïtés de la procédure d'investiture définitive -- La contribution radicale à la pratique de la double Investiture -- La volonté de restaurer les prérogatives du président de la république -- La défense du rôle politique du président de la République à la première constituante
La défense des prérogatives du président de la République à la deuxième constituante -- Le conseil supérieur de la magistrature : une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs -- L'impossibilité républicaine du référendum -- Le référendum, une atteinte au régime représentatif -- Le référendum, un outil au service du pouvoir personnel -- Section III. Les inquiétudes des radicaux relatives à l'organisation du territoire de la république -- La protection des compétences communales contre les innovations constitutionnelles -- La nécessité de retrouver les libertés communales -- La nécessité de défendre l'administration en régie directe -- La constitutionnalisation du principe de non-rétroactivité de la loi : une garantie au profit des municipalités contre les ingérences étatiques -- Le refus du développement. Des structures supracommunales -- L'opposition aux mutations du conseil général -- L'opposition au renforcement de l'intercommunalité -- La critique de l'union française -- L'insuffisance de l'assemblée de l'union française comme organe fédérateur -- Le refus d'étendre la citoyenneté.

Call Number

ReCAP 19-63421

ISBN

9782247185665 (paperback)

OCLC

1098188533

Author

Henning, Jérôme, author.

Title

Publisher

Paris : Dalloz, 2019.

Copyright Date

2019

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Added Author

Mestre, Jean-Louis, editor, writer of introduction.

Gasparini, Éric, editor, writer of introduction.

Research Call Number

ReCAP 19-63421

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