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Title

L'État musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde temporel : la relativité de l'impact de l'islam sur le droit constitutionnel des Etats musulmans / Marie Claret de Fleurieu ; préface de Michel de Guillenchmidt ; avant-propos d'Antoine Khair.

Author

Claret de Fleurieu, Marie.

Publication

[Clermont-Ferrand] : Fondation Varenne ; [Paris] : L.G.D.J., [2010].

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Details

Description

xviii, 376 p.; 24 cm.

Series Statement

Collection des Thèses ; no 42

Uniform Title

Collection des Thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand ; t. 42.

Subjects

• Islam and state > Islamic countries
• Islam and politics > Islamic countries
• Constitutional law (Islamic law)
• Constitutional law > Islamic countries
• Islamic countries > Politics and government

Note

• Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Paris-Descartes, 2009.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 337-366) and index.

Contents

• Pt. 1. Les fondements spécifiques d'un état basé sur les principes de l'islam -- 1. Origines et mise en place d'un paradigme fondateur -- Section I. Mahomet et l'apparition de l'Islam -- Mahomet, le Prophète de l'Islam -- L'Hégire -- Section II. Naissance de l'Islam comme phénomène politique : la fondation d'une cité musulmane exemplaire -- L'Acte de Médine, premier texte constitutionnel de la communauté musulmane -- Présentation formelle de l'Acte de Médine : structure et destinataires du texte -- Innovations consacrées par ce document -- Incertitudes et zones d'opacité subsistant dans la charte de Médine -- La signification particulière de l'expérience de Médine, et sa consécration en modèle constitutif -- Section III. La difficile succession du Prophète -- Les quatre premiers califes -- La défaite d'Ali et la dislocation de la communauté musulmane -- Les prolongements de la fin du califat régulier : naissance et affirmation des principales ramifications de l'Islam -- 2. La structuration d'un droit spécifique -- Section I. Les sources particulières du droit musulman -- Sources principales -- Le Coran -- La Sunna, ou les traditions authentiques du Prophète -- Sources complémentaires -- L'ijma, ou le consensus de l'opinion -- Le qiyas, ou le jugement selon l'analogie juridique -- L'istihsan, ou le choix préférentiel -- La maslaha, ou le jugement sans précédent motivé par l'intérêt public -- L'urf (coutume ou usage d'une société particulière) -- Section II. Le rôle singulier des écoles juridiques -- Les quatre principales écoles sunnites -- L'école hanafite -- L'école malikite -- L'école chahute -- L'école hanbalite -- Les autres écoles -- Les écoles chiites -- L'école jafarire -- L'ismaélisme -- L'école zaydite -- B. Les écoles non chiites -- L'école zahirite -- L'école ibadite -- Conclusion sur le rôle singulier des écoles juridiques dans la formation du droit musulman : la question de la fermeture des portes de l'ijtihad -- Section III. Mise en perspective de cette spécificité : noyau commun entre le droit musulman et les autres systèmes juridiques -- L'importance de la médiation humaine dans la formation du droit musulman -- L'impossibilité insulaire du droit musulman -- Pt. 2. Imprécisions et obstacles dans la formation d'un modèle d'état musulman idéal -- 1. Les difficultés posées par l'absence de prescriptions islamiques constitutionnelles suffisamment détaillées -- Section I. Précisions quant au but poursuivi par un État musulman idéal -- Un État pourvu d'une légitimité matérielle, et non formelle -- Le devoir de garantie du respect des préceptes de l'Islam incombant à l'État musulman -- Section II. Imprécisions quant aux moyens mis à la disposition de l'État musulman -- Vide juridique dans le domaine du droit constitutionnel -- Pistes d'organisation politique fournies par la matrice coranique -- 2. Tentatives de résolutions par les théoriciens de l'Islam -- Section I. Les prolongements du principe de consultation (choura) et la question de la compatibilité entre Islam et démocratie -- Zone interstitielle commune entre Islam et démocratie -- Deux entités aux sources et aux visées distinctes -- Section II. La question de la détermination du titulaire de l'autorité politique L'élucidation des principes coraniques de l'obéissance et de la hisba et le vaste débat au sujet du califat -- Caractère obligatoire ou facultatif du califat -- Les partisans du caractère obligatoire de l'institution califale -- Les défenseurs du caractère facultatif de l'institution califale -- La théorie du califat -- A. Modes d'investiture du Calife -- 1. Élection par la communauté -- Conditions exigées chez les électeurs -- Conditions exigées chez les candidats au califat -- Nomination par le calife prédécesseur -- Fonctionnement du califat -- Étendue de l'autorité du calife -- Étendue de l'autorité du calife quant au lieu (unité ou pluralité du califat) -- Étendue de l'autorité du calife quant aux personnes (musulmans et non musulmans) -- Exercice de la souveraineté par le calife -- Attributions du calife (religieuses et non religieuses) -- Les limites à la puissance du Calife (garanties contre l'excès ou l'abus de pouvoir) -- Fin du califat -- 3. Une impasse amplifiée par certaines incompatibilités théoriques entre la structure étatique et les principes tirés de l'Islam -- Section I. La difficile conciliation entre la définition juridique communément admise de l'Etat et les principes tirés de l'Islam -- L'élément matériel le territoire et l'élément personnel la population -- L'élément formel : l'autorité étatique -- Section II. La délicate combinaison entre les trois pouvoirs traditionnels de l'État et les principes tirés de l'Islam -- La fonction législative -- Les fonctions exécutive et judiciaire -- Section III. La difficile transposition de l'imbrication des domaines spirituel et temporel dans le nouveau cadre de l'État -- Une conception distincte de l'approche occidentale -- La spécificité de l'Islam : un aménagement du domaine temporel à l'intérieur de la sphère spirituelle -- Conséquences pratiques dans le cadre moderne de la structure étatique -- Problèmes posés par l'adaptation d'une telle conception à un nouveau contexte -- Islam et État : un rapport potentiellement défavorable à l'État -- Risques d'instrumentalisation de l'Islam par l'État --
• La question des minorités non musulmanes au sein de l'État et le complexe débat relatif au lien entre Islam et laïcité -- Portée universelle des risques inhérents à toute association entre religion et politique -- Pt. 3. Hiatus entre la normativité de l'islam et la réalité constitutionnelle des états musulmans -- 1. La diversité des formules constitutionnelles retenues par les États musulmans malgré un référent religieux commun -- Pluralité des représentations de l'Islam dans les Constitutions des Etats musulmans -- Section I. Les différents modes d'insertion du corpus normatif islamique dans les systèmes constitutionnels musulmans -- La subordination du support constitutionnel saoudien au Coran et à la Sunna -- Le rôle décisif de la charia dans le système constitutionnel égyptien -- La suprématie du référent islamique dans l'édifice constitutionnel iranien et sa relativité -- Section II. Pluralité des conceptions relatives à l'origine et à la forme du pouvoir. Diversité des régimes politiques établis au nom de l'Islam, et des sources de souveraineté invoquées pour les légitimer -- L'exemple saoudien : un système de type monarchique ayant à l'origine basé sa légitimité sur une alliance avec le mouvement wahhabite -- Le recours à la caution légitimatrice du mouvement wahhabite comme source de souveraineté -- L'organisation de la monarchie saoudienne -- Dualité des sources de souveraineté du système constitutionnel iranien, et conséquences quant à la forme du régime -- Assise constitutionnelle des sources divine et populaire de la souveraineté dans la République islamique d'Iran -- Conséquences de cette dualité : les ambiguïtés quant à la forme du régime, entre théocratie et démocratie -- Le système politique égyptien -- Section III. Diversité des formules constitutionnelles délimitant les rôles respectifs des trois pouvoirs traditionnels -- La particularité du système institutionnel saoudien, articulé autour du rôle fondamental joué par le Roi -- Le pouvoir judiciaire -- Un pouvoir exécutif concentré entre les mains du roi -- Le pouvoir réglementaire, ou pouvoir quasi législatif -- La spécificité de l'architecture institutionnelle iranienne, reflétant la conception particulière du Velayat-e faqih -- Le rôle prépondérant du Guide de la Révolution -- Conditions nécessaires pour remplir la fonction de Guide de la Révolution -- Mode de désignation du Guide par l'Assemblée des experts -- Les prérogatives du Guide suprême -- Les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire -- Un pouvoir exécutif en situation de subordination -- Le pouvoir législatif : une légitimité démocratique sous l'étroite surveillance des institutions religieuses -- Composition et attributions de L'Assemblée consultative islamique -- Une institution sous l'étroite surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution et du Guide -- Un pouvoir judiciaire caractérisé par une grande autonomie -- L'organisation institutionnelle de la République arabe d'Egypte -- Le pouvoir législatif -- Le pouvoir exécutif -- Le pouvoir judiciaire -- 2. Les explications spécifiques et universelles de la diversité des traductions constitutionnelles du message de l'Islam -- Section I. L'Islam, facteur d'explication non exclusif des systèmes constitutionnels musulmans -- L'importance du contexte et de la médiation humaine -- Caractère conjoncturel de l'insertion de la référence à l'Islam dans le droit constitutionnel des États musulmans -- La concurrence entre Etat et Islam dans la production du droit constitutionnel -- L'aspect non spécifique de ces derniers facteurs d'explication -- Section II. Une diversité reflétant la flexibilité de la référence à l'Islam, spécialement exploitable en termes de légitimité -- Flexibilité de la matrice religieuse islamique -- Une flexibilité contenant en germe des risques de dénaturation du message de l'Islam -- Section III. Universalité des mécanismes sous-tendant la quête ontologique de l'Etat musulman -- Une problématique interrogeant l'essence même du phénomène juridique -- Universalité de l'écart entre théorie et pratique inhérent au Droit, et des enjeux relatifs à la polysémie des énoncés juridiques -- Des enjeux faisant écho à l'éternelle question de la nécessité d'une justification du pouvoir.

Call Number

ReCAP 11-50785

ISBN

9782916606415 (pbk.)

OCLC

713182903

Author

Claret de Fleurieu, Marie.

Title

L'État musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde temporel : la relativité de l'impact de l'islam sur le droit constitutionnel des Etats musulmans / Marie Claret de Fleurieu ; préface de Michel de Guillenchmidt ; avant-propos d'Antoine Khair.

Imprint

[Clermont-Ferrand] : Fondation Varenne ; [Paris] : L.G.D.J., [2010].

Series

Collection des Thèses ; no 42

Collection des Thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand ; t. 42.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 337-366) and index.

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ReCAP 11-50785