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Displaying 1-2 of 2 results for author "Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840."
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 8 ventose an 9 de la république.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1801?]
- 1801
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11940 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.
- Text
- Paris, Treuttel et Würtz, 1827-32.
- 1827-1832
- 31 Items
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Locre de Roissy J. G. Législation civile, commerciale et criminelle de la France) v. 31 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Locre de Roissy J. G. Législation civile, commerciale et criminelle de la France) v. 29 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Locre de Roissy J. G. Législation civile, commerciale et criminelle de la France) v. 29 Offsite
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