Research Catalog
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Displaying 1-50 of 104 results for author "France. Laws, statutes, etc."
Le commerce de l'Amérique par Marseille, ou Explication des lettres-patentes du roi, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseillle [!] aux isles françoises de l'Amérique, données au mois de février 1719. Et des lettres-patentes du roi, pour la liberté du commerce à la côte de Guinée, données à Paris au mois de Janvier 1716. Avec les reglemens que ledit commerce a occasionnés. Par un citadin.
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- Avignon, 1764.
- 1764
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents S 0747 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Manuel pratique de crédit agricole [microform](organisation des caisses locales et régionales de crédit. Warrantage des produits agricoles) par Georges Maurin ... et Charles Brouilhet ...
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- Paris : Arthur Rousseau, 1900.
- 1900
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *ZF-525 Offsite La Répartition des produits industriels ...
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- Paris, Librairie sociale et économique, 1943.
- 1943
La mutualité française, par René-Georges Aubrun ... Exposition universelle de San Francisco, 1915.
- Text
- [Évreux, Impr. C. Hérissey, 1915]
- 1915
Les secrets du marché de l'or.
- Text
- [Paris] Recueil Sirey [1948]
- 1948
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text TB p.v. 1770 no. 1-5 Schwarzman Building M2 - General Research Room 315 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building M2 to submit a request in person.
Grèves et arbitrages obligatoires; le project de loi Aristide Briand de décembre 1910 sur le règlement pacifique des différends d'ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d̓intérêt général, présenté et annoté par P. Grunebaum-Ballin ... précédé d̓une lettre addressée à m. Léon Blum ... par Théodore Tissier ..
- Text
- Paris, Librairie du Recueil Sirey, société anonyme, 1937.
- 1937
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text TB p.v. 1216 no. 1-5 Schwarzman Building M2 - General Research Room 315 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building M2 to submit a request in person.
Le développement juridique et social de la convention collective du travail.
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- Paris, Ed. Spes, s.d. [192-]
- 1920-1929
Quelques aspects de l'organisation professionnelle ...
- Text
- Paris, Librairie sociale et économique, 1942.
- 1942
Le Nouveau régime du travail.
- Text
- Paris, Librairie sociale et économique, [1943]
- 1943
Recueil d'arrests et autres pièces pour l'établissement de la Compagnie d'Occident. Relation de la baie de Hudson. Les navigations de Frobisher, au détroit qui porte son nom.
- Text
- Amsterdam, J. F. Bernard, 1720.
- 1720
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KB 1720 (Bernard, J. F. Relations de la Louisiane (Copy 2)) Copy 1 8-*KB 1720 (Bernard, J. F. Relations de la Louisiane (Copy 3)) Copy 2 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Le Statut de l'artisanat, par Pierre Loyer ...
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- Paris, Dunod, 1944.
- 1944
L'état de guerre et ses conséquences juridiques [microform] Par Louis Malnoury ...
- Text
- Besançon, Impr. du Bulletin des tribunaux de commerce, 1914.
- 1914
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *Z BTZE p.v. 196-199 Offsite Commerce avec l'ennemi pendant l'occupation, épuration des entreprises; commentaires suivis des ordonnances du 29 mars 1945 et des textes antérieurs [microform] Par P.H. Doublet ...
- Text
- Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1945.
- 1945
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *Z BZAC p.v. 508-512 r. 91 Offsite La résiliation des marchés de guerre (travaux publics et fournitures) Loi du 20 juillet et instruction du 25 juillet 1940 [microform] Par Jacques Montmerle ...
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- Paris, Recueil Sirey, 1941.
- 1941
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *Z BZAC p.v. 452-457 r. 81 Offsite Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
- Text
- Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.
- 1803-1806
- 2 Items
Available Online
See All Available Online Resources
Item details Format Call Number Item Location Text XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 2 (1540-1758) Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 1 (1627-1756) Offsite Les Libertés publiques en France : documents pour une théorie générale / Alain Fenet.
- Text
- Paris : Presses universitaires de France, c1976.
- 1976
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text JLC 88-182 Offsite Bulletin officiel [microform].
- Text
- Paris : Impr. nationale.
- 1946-
- 5 Items
Item details Format Call Number Item Location Text *ZAN-668 June 27, 1953-Feb. 5, 1954 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text *ZAN-668 Jan. 1952-June 1953 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text *ZAN-668 Oct. 1949-Dec. 1951 Offsite Au nom du peuple françois [microform] : les représentans du peuple près les armées & les départemens du Midi.
- Text
- A Marseille : Chez F. Brebion, imprimeur de la nation & du département, an II. de la république françoise [1793]
- 1793
Code de la Martinique [electronic resource].
- Text
- Saint-Pierre, Martinique : Impr. de J.-B. Thounens, fils, 1807-1872.
- 1807-1872
- 1 Resource
Available Online
http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=SA2B2656000103&source=library&userGroupName=nyplArrest du Conseil d'Estat du roy [electronic resource] : qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720.
- Text
- [A Paris : impr. royale, 1720]
- 1720
- 1 Resource
Available Online
http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=SSM000A2042900&source=library&userGroupName=nyplRecueil général et alphabétique des lois et décisions sur la chasse, faisant connaître les circonstances d'après lesquelles le chasseur est ou n'est pas en délit et conséquemment ce qu'il doit éviter pour sa sécurité. Par L. Bruno ... Suivi du tableau des èpoques & amorces pour chaque espèce de poisson ...
- Text
- Paris, E. Lejeune & cie, 1872.
- 1872
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text F 4516.45 Off-site Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche: contenant 1o. Les lois et règlemens de la matière, compris le code forestier, et celui de la pêche fluviale; 2o. Des solutions et explications sur tous les cas susceptibles de se présenter ... Faisant suite au Cours de droit rural. Par A. Ch. Guichard, p. ...
- Text
- Paris, Chez N. Pichard, 1829.
- 1829
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text F 4516.32 Off-site Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851.
- Text
- Quebec, Printed by E. R. Fréchette, 1852.
- 1852
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Can 105.39 Off-site Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la marine, par M. Blanchard.
- Text
- Paris, Imprimerie nationale, 1849-59.
- 1849-1859
- 3 Items
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 364.3.15 v.3 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text Fr 364.3.15 v.2 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text Fr 364.3.15 v.1 Off-site Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles; par M. Brousse ...
- Text
- Paris, Mme ve Charles-Béchet, 1829.
- 1829
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text F 6652.125 Off-site Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires ... présenté au nom de Georges Pompidou, par Pierre Messmer [et al.]
- Text
- Paris, Impr. Nationale, 1964.
- 1964
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 1946.266 Off-site Les lois de l'Empire (1940-1942) / René Maunier.
- Text
- Paris : Domat-Montchrestien, 1942.
- 1942
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 370.207 Off-site Lois constitutionnelles et organiques de la République française. [Coordonnés et commentés par m. Eugène Pierre]
- Text
- Paris, A. Quantin, 1885.
- 1885
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 332.30 Off-site Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République Française;
- Text
- Paris, A. Quantin et cie, 1881.
- 1881
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 190.11 Off-site Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française, coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre ...
- Text
- Paris, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz, 1906.
- 1906
- 1 Item
Available Online
http://nrs.harvard.edu/urn-3:HUL.FIG:003603842Item details Format Call Number Item Location Text Fr 70.41 Off-site Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises; textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger ...
- Text
- Paris, Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930-
- 1930-present
- 8 Items
Item details Format Call Number Item Location Text Fr 370.55 ptie1:t.5:v.3 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text Fr 370.55 ptie1:t.5:v.2 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text Fr 370.55 ptie1:t.5:v.1 Off-site Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, par Edgard Allix.
- Text
- Paris, Rousseau, 1927.
- 1927
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 5409.07.7 Off-site Les nouvelles dispositions législatives, commentaire des lois du 4 décembre 1925, du 4 avril et du 29 avril 1926 : complément au traité théorique et pratique / par Edgard Allix ... [et] Marcel Lecerclé ...
- Text
- Paris, Rousseau & cie., 1926.
- 1926
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 973.1 ALL Off-site Item details Format Call Number Item Location Text Econ 5763.38.26 Off-site Les nouvelles dispositions relatives aux bénéfices de guerre (lois du 25 juin 1920, du 29 juin 1920, du 31 juillet 1920) par Maurice Arnitz ...
- Text
- Paris, M. Rivière [etc.] 1920.
- 1920
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 5658.320 Off-site Réglementation du commerce des devises, France.
- Text
- Bâle, 1942.
- 1942
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 3960.239.23 Off-site Réglementation du commerce des devises, France.
- Text
- Bâle, 1943.
- 1943
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 3960.243.8 Off-site Réglementation du commerce des devises, France. Supplement A.
- Text
- Bâle, 1945.
- 1945
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 3960.243.8 Off-site Die Verfassungsentwicklung von Algerien, von Dr. Hans Gmelin ... mit einem Anhang: Gesetzestexte und Entwürfe.
- Text
- Hamburg, L. Friederichsen & Co. (L. & R. Friederichsen) 1911.
- 1911
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text Afr 1838.4 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text ALG 960 GME Off-site Étude & commentaires de la loi sur l'Office du blé, suivie d'une étude comparative sur les organisations allemande & italienne.
- Text
- [Paris, Libraire générale de droit et de jurisprudence] 1937.
- 1937
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Econ 7688.337 Off-site Réforme fiscale, par Maxime Chrétien [et al.] Préf. de Pierre Tissier.
- Text
- Paris, Juris-Classeurs, 1949.
- 1949
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text KG 8360 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 973 CHR Off-site Reconstruction immobilière, reconstitution des entreprises industrielles et commerciales. Préface de m. Raoul Dautry.
- Text
- Paris, Éditions de la Belle fontaine [1945]
- 1945
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text KE 10876 Off-site De l'extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettés et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912, et de ses conditions d'adaptation législative 1o. à l'ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques); 2o. aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics; 3o. aux services publics, par Jules Cabouat ...
- Text
- Paris, Aux bureaux des Lois nouvelles [etc.] 1914-1916.
- 1914-1916
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 957.4 CAB t.2 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 957.4 CAB t.1 Off-site Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, par P. A. Fenet.
- Text
- Osnabrück, O. Zeller, 1968-
- 1968-present
- 6 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 FEN tome 6 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 FEN tome 5 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 FEN tome 4 Off-site Droit civil français [par] Aubry et Rau.
- Text
- Paris, Librairies techniques, 1961-
- 1961-present
- 8 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 AUB v.6: 1975 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 AUB Perm. Suppl. (filed through 1990) may contain updates to 6th ed. as well as 7th. Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 AUB Tome 5:2 (1979) Off-site Traité théorique et pratique des contrats administratifs.
- Text
- Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1956.
- 1956
- 3 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 923 LAU v.3 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 923 LAU v.2 Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 923 LAU v.1 Off-site Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux (loi no. 65-570 du 13 juil. 1965 et loi no. 65-995 du 26 nov. 1965)
- Text
- Paris : Sirey, 1966.
- 1966
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 913 HAM Off-site Manuel des sociétés anonymes régies par les lois du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967, par A. Dalsace ...
- Text
- Paris, Dalloz, 1967.
- 1967
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 939 DAL Off-site Traité des sociétés à responsabilité limitée. Régime juridique et fiscal.
- Text
- Paris, Librairies techniques, 1952.
- 1952
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 934 ROU Off-site La jurisprudence du divorce et de la séparation de corps; répertoire et analyse des principales décisions de justice rendues en matière de divorce et de séparation de corps, accompagné du texte et du commentaire de la Loi du 2 avril 1941 / par Albert Rival ...
- Text
- Elbeuf : Éditions administratives Allain, 1942.
- 1942
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 913.3 RIV Off-site Le droit au nom de Cognac : statut de l'appellation d'origine ]n France et a l'étranger.
- Text
- Paris, Recueil Sirey, 1951.
- 1951
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 945 AUB Off-site
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