Research Catalog

  • Recueil des declarations, arrets et reglemens rendus sur le tabac, distribués suivant les textes ausquels ils ont raport.

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    • [ca. 1769]
    • 1769
    • 1 item
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    Restricted useAvailableArents S 0761Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.

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    • [France : s.n., 1771?]
    • 1771
    • 1 item
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    *KVR 11880Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le vendredi sept décembre 1770.

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    • [France : s.n., 1770?]
    • 1770
    • 1 item
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    *KVR 11881Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Objets de remontrances arrêtés par le Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 15 septembre 1759, au sujet des différens édits.

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    • [France : s.n., 1759?]
    • 1759
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    *KVR 11987Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrêt du Conseil d'État du roi, du 13 octobre 1770; qui doit être joint à la nouvelle édition de l'arrêt du Parlement de Toulouse, du 14 juillet de la même année.

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    • [France : s.n., 1770?]
    • 1770
    • 1 item
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    *KVR 11456Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale.

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    • Paris : De l'Imprimerie de Prault, imprimeur du roi ..., 1783.
    • 1783
    • 1 item
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  • Art de la papeterie / par M. Desmarest ...

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    • A Paris : De l'Imprimerie de Monsieur, 1789.
    • 1789
    • 1 item
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    Permit neededAvailableSchlosser 208Schwarzman Building - Print Collection Room 308
  • Extrait des registres du Conseil d'Etat : le roi étant informé qu'il auroit été rendu le 12 mai dernier par son Parlement de Franche-Comté ... un arrêt qui fait défenses à toutes personnes ... d'exécuter l'édit donné par Sa Majesté au mois d'avril précédent, portant création & établissement de jurisdictions dans le comté de Bourgogne, pour connoître & juger les contraventions aux droits d'entrée & de sortie, & aux réglemens faits pour la Régie du tabac dans ladite province ...

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    • [Paris? : s.n., 1770]
    • 1770
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents Broadside 95-583Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires criminelles qui pourront survenir au sujet du privilege du tabac, entre les habitans du vicomté de Turenne & les commis de la Regie, &c. : du vingt-deuxième juillet 1724.

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    • [Paris? : s.n., 1724]
    • 1724
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents Broadside 95-578Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui accorde aux marchands, negocians, manufacturiers & autres proprietaires des tabacs déclarez, & qui sont restez dans des magasins, sur lesquels il a été apposé des cadenats, la liberté de retirer desdits magasins, quand bon leur semblera, les tabacs en corde contenus en leurs déclarations, en six fois differentes, & en telles quantitez qu'ils jugeront à chaque fois, pourveu que la totalité soit marquée, & les drois de marque fixez par la déclaration du premier août 1721. payez en six fois, &c. : du 15. septembre 1722.

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    • [Montpellier? : s.n., 1723]
    • 1723
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents Broadside 95-577Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 : qui ordonne la perception des quatre sols par livre sur les différentes especes de tabacs, & suppression du droit de deux sols par livre pesant sur les tabacs ficelés, accordée à l'adjudicataire des Fermes générales.

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    • A Grenoble : Chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1758.
    • 1758
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents 97-456Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Declaration du roy, donnée à Versailles le premier mars 1723 : contre les fraudeurs des droits de la Ferme du tabac.

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    • A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné, à la sale du Palais, [1723?]
    • 1723
    • 2 items

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    Restricted useAvailableArents 08-195Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
    Restricted useAvailableArents 97-455Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Articles préliminaires de paix entre le roi, le roi de la Grande-Bretagne, & le roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762 [microform]

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    • À Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
    • 1762
    • 1 item

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    Full text available via HathiTrust
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    Supervised useRequest*CBGB (France. Articles préliminaires de paix entre le roi)Offsite
  • Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de Compagnie commerçante. Donné à Compiégne, au mois d'août 1764.

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    • [Lyon, De l'imprimerie de P. Valfray, imprimeur du roi, 1764]
    • 1764
    • 1 item
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    *KF 1764 (France. Edit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Édit du roi, portant confirmation de l'establissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de Compagnie commerçante. Donné à Compiegne au mois d'août 1764.

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    • [Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1764]
    • 1764
    • 1 item
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    *KF 1764 (France. Edit du roi, portant confirmation de l'establissement de la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code.

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    • À Paris, Cĥez les Librairies associés, 1765.
    • 1765
    • 1 item
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    *KF 1765 (France. Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Reglement au sujet des engagez et fusils, qui doivent estre portez par les vavires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement. Du 16. novembre 1716. Registré en Parlement.

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    • Paris, De l'Imprimerie royale, 1716.
    • 1716
    • 1 item
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    *KB 1716 (France. Reglement au sujet des engagez et fusils)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Extrait du registre des deliberations de la Compagnie des Indes. Au sujet de la banque & des billets de banque.

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    • [Paris? 1720?]
    • 1720
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    *KB 1720 (Compagnie des Indes (formed 1719). Extrait du registre des deliberations)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Lettres patentes du roy, données à Paris le 2. may 1716. Portant privilege en faveur du Sr Lavv & sa compagnie d'établir une banque generale. Registrées en Parlement.

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    • Grenoble, Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné [1716?]
    • 1716
    • 1 item
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    *KB 1716 (Banque generale, Paris. Lettres patentes du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Lettres-patentes du roi, données à Paris le vingtieme mai 1716. Contenant réglement pour la Banque générale accordée au Sieur Lavv & à sa Compagnie. Registrées en Parlement.

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    • [Grenoble, Réimprimé chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, 1716?]
    • 1716
    • 1 item
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    *KB 1716 (Banque generale, Paris. Lettres-patentes du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'estat du roy, du 8 aoust 1716. Et lettres patentes expediées en consequence le 24 desdits mois & an. Concernant les passeports qui ont esté expediés, pour negocier dans les isles françoises de l'Amerique.

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    • [Paris, 1716]
    • 1716
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    *KB 1716 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'estat du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Edit du roy, donné à Paris au mois d'octobre 1716. concernant les esclaves négres des colonies. Registré en Parlement.

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    • Grenoble, Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné [1716?]
    • 1716
    • 2 items
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    *KB 1716 (France. Edit du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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    Sc Rare D 15-1 (Lapidus Collection)Schomburg Center - Manuscripts & Archives
  • Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique. Données à Paris au mois de janvier 1716.

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    • [Paris, Chez la veuve de François Muguet, Herbert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de la Tour libraire, 1716]
    • 1716
    • 2 items
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    *KB 1716 (France. Lettres patentes du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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    Sc Rare D 15-2 (Lapidus Collection)Schomburg Center - Manuscripts & Archives
  • Ordonnance du roy, povr la défense des jevx aux colonies fran̜coises de l'Amerique. A Versailles le quinziéme decembre 1722. De par le roy.

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    • [Paris? 1722?]
    • 1722
  • Arrest du Conseil d'etat du roy, du 3. may 1723. et lettres patentes sur iceluy. Données a Versailles le 21. may 1723. Registrées en la Cour des aydes le 22. juillet suivant. Qui fixent à un an le tems de l'entrepôt des marchandises, venant des isles & colonies françoises, dans les ports y dénommés: & de celles qui seront déclarées par entrepôt pour lesdites isles.

    • Text
    • Paris, De l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du roy, au Bureau general des aydes, 1723.
    • 1723
    • 1 item
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    *KB 1723 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Declaration du roy. Donnée à Versailles le 10. octobre 1723. Qvi regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café. Registrée en Parlement.

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    • [Grenoble, Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné, 1724]
    • 1724
    • 1 item
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    *KB 1724 (France. Declaration du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'estat du roy, pour le payement de la gratification de treize livres par teste de negre, & de vingt livres par chaque marc ou matieres de poudre d'or que la Compagnie du Senegal & coste d'Afrique feroit entrer en France, venant des pays de sa concession, accordée à ladite Compagnie par l'article XXIV. des Lettres patentes de Sa Majesté du mois de mars 1696. portant establissement de ladite Compagnie. Du 22. aoust 1724. Extrait des registres du Conseil d'estat.

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    • [Paris, De l'Imprimerie royale, 1725]
    • 1725
    • 1 item
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    *KB 1725 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'estat du roy, pour le payement de la gratification de treize livres...)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1725. portant confirmation des privileges accordez, concessions & aliénations faites à la Compagnie des Indes. Registré en Parlement.

    • Text
    • Grenoble, Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la Cour de parlement aydes & finances de Dauphiné [1725?]
    • 1725
    • 1 item
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    *KB 1725 (France. Edit du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Edit du roi, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles, au mois de juin 1725. Avec l'arrêt de registre du 28. juillet 1725.

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    • [Toulouse, Chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi & de la cour, 1725?]
    • 1725
    • 1 item
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    *KB 1725 (France. Edit du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre la Sueur. Enregistré en la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726. Extrait des registres du Conseil d'etat.

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    • [Paris? 1726]
    • 1726
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    *KB 1726 (France. Conseil d'etat. Bail general du tabac passe a la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'état du roy, et Lettres patentes, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1731. la perception du droit d'un pour cent, sur les marchandises venant des isles & colonies françoises. Des 26. septembre & 3. octobre 1730. Registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Normandie.

    • Text
    • Rouen, Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, 1730.
    • 1730
    • 1 item
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    *KB 1730 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Ordonnance du roy, pour l'entretenement du Regiment suiss de Karrer au service de la marine. A Marly le 9. octobre 1731. De par le roy.

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    • [Paris, De l'Imprimerie royale, 1731]
    • 1731
    • 1 item

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    NYPL Digital Collections
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    *KB 1731 (France. Ordonnance du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des Fermes generales-unies fait à Nicolas Desboves, à commencer du premier janvier 1733. Du 5. aoust 1732. Registrées en la Cour des aydes.

    • Text
    • Paris, De l'Imprimerie royale, 1732.
    • 1732
    • 1 item
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    *KB 1732 (France. Conseil d'Eetat. Arrest du Conseil d'estat du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1734. la perception d'un demi pour cent, sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique. Du vingt-sixiéme jour de janvier 1734.

    • Text
    • Rouen, Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, 1734.
    • 1734
    • 1 item
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    *KB 1734 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes, portant prorogation pour trois ans, à compter du premier janvier 1737. de la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10. novembre 1727. être levé sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique. Du dixhuitiéme jour de décembre 1736.

    • Text
    • Rouen, Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, à l'Imprimerie du Louvre, 1737.
    • 1737
    • 1 item
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    *KB 1737 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Declaration du roy, portant la maniere d'élire des tuteurs & curateurs aux mineurs, qui ont des biens situez en France, & d'autres situez dans les colonies. Du premier février 1743.

    • Text
    • Rouen, Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, à l'Imprimerie du Louvre, 1743.
    • 1743
    • 1 item
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    *KB 1743 (France. Declaration du roy. Rouen)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'état du roy, et lettres patentes sur icelui, portant règlement pour empêcher les abus & fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, & sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le royaume. Du 14 août 1744. Registrées en la Cour des aides.

    • Text
    • [Paris, De l'imprimerie royale, 1744]
    • 1744
    • 1 item
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    *KB 1744 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes...)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Declaration du roy, concernant les ordres religieux & gens de main-morte, établis aux colonies françoises de l'Amérique. Donnée à Versailles le 25. novembre 1743.

    • Text
    • [Paris, De l'Imprimerie royale, 1744]
    • 1744
    • 1 item
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    *KB 1744 (France. Declaration du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes sur icelui, portant réglement pour empêcher les abus & fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui joüissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées a l'etranger, & sur celles qui joüissent de la faculté du transit dans le roïaume. Du 14. aoust 1744. Extrait des registres du Conseil d'etat.

    • Text
    • [Roven, De l'imprimerie de Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, & de Mgr. l'intendant, 1745]
    • 1745
    • 1 item
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    *KB 1745 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roy...Du 14. aout 1745)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • An account of the numbers of men able to bear arms in the provinces and towns of France, taken by the King's orders in 1743 : and also of the King of France's revenue and expenses in the years 1741, and 1742 (with a table, shewing the state of his revenue in the different years of 1712, 1734, and 1740) ... : to which is added, an account of the military forces of France for both land and sea service, as settled by the Council of State on May 1, 1743.

    • Text
    • London : Printed for M. Cooper ..., 1744.
    • 1743
  • Declaration du roy : concernant la maniere d'élire des tuteurs & curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France, & d'autres situés dans les colonies: Donnée à Versailles le premier fevrier 1743 / Registrée en Parlement.

    • Text
    • Aix : J. David & Esprit David, 1743.
    • 1743
    • 1 item
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    *KB 1743 (France. Declaration du roy. Aix)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Recueil des déclarations, arrêts et réglemens, rendus sur le tabac : distribués suivant les textes auxquels ils ont rapport.

    • Text
    • [Paris? : s.n.], 1786.
    • 1786
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents 01-325Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'état du roi, qui déclare soumis au privilege de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne & tout le pays de Labour : ordonne en conséquence l'établissement de bureaux & entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlemens ... Du 4 mai 1773. Extrait des registres du Conseil d'état.

    • Text
    • [Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du roi & du clergé de France ..., [1773]
    • 1773
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents 08-22 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Édit portant création & établissement de jurisdiction dans le comté de Bourgogne : pour connoître & juger les contraventions aux droits d'entrée & de sortie, & aux réglemens faits pour la régie du tabac dans ladite province. Donné à Versailles au mois d'avril 1770.

    • Text
    • A Dole : De l'Imprimerie de Pierre-Franç. Tonnet, [1770]
    • 1770
    • 1 item

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    Restricted useAvailableArents 08-19Schwarzman Building - Arents Collection Room 328
  • Arrest [sic] du Conseil d'État du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769 : le premier, qui, en cassant, tant une sentence de l'Election de Rouen du 8 janvier 1768, que l'arrêt confirmatif rendu par la Cour des aides de ladite ville le 16 avril suivant, confisque au profit de l'Adjudicataire des fermes ... les tabacs saisis par procès-verbal du 8 décembre 1767, sur Marie-Anne Lenormand, femme du Jérôme Dumont, echoppier & débitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme; & Catherine Lenormand sa sœur, femme de Nicolas Heuzé, brouettier en ladite ville ... : et le second, rendu contradictoirement, déboute lesdites femmes Dumont & Heuzé, de leur opposition audit arrêt de Conseil du 31 mai 1768 ....

    • Text
    • A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., [1769]
    • 1769
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roi : qui ordonne qu'indépendamment des quatre sols pour livre qui seront perçus en vertu de la déclaration du vingt-quatre août dernier, sur le prix principal des tabacs de toute espece : il continuëra d'être payé deux sols par livre pesant de tabac ficelé, dont la perception avoit été précédemment ordonnée pour le prix dudit ficelage. Du 13 février 1759.

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    • A Rouen : Chez Jacq. Jos. Le Boullenger, imprimeur du roi & de la Cour des comptes ..., 1759.
    • 1759
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy : qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet, pour instruire, faire & parfaire le procès à differens contrebandiers d'étoffes des Indes, de tabac & de faux sel, qui sont détenus, tant dans les prisons de cette ville, que dans celles de differentes villes du royaume. Du 18. septembre 1728. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

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    • A Paris : De l'imprimerie royale, 1728.
    • 1728
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  • Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prevenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre : du 14. aoust 1728. De par le roy.

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    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1728.
    • 1728
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738 : par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé des prisons, en le conduisant à l'hospital: Et condamne les officiers de l'Élection, en mille livres de dommages & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des aydes du 20. decembre 1737. Du 7. avril 1739.

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    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
    • 1739
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 30. janvier 1739 : par laquelle, en prononçant la confiscation de trente-une carottes de faux tabac, saisies au domicile de Matthieu Blanc, se disant marchand de ladite ville, le descharge de la demande du Fermier, sous pretexte que la visite faite chez luy n'avoit esté authorisée d'aucune permission de juge, quoyque les employez fussent porteurs de celle des officiers du Grenier à sel, motivée pour recherche de faux sel: Confisque le faux tabac, condamne le fraudeur en l'amende de mille livres, & aux despens: Interdit aux officiers de ladite Election, la connoissance des contestations & procez qui surviendront pour raison de la Ferme du tabac, & l'attribuë aux officiers du Grenier à sel de la mesme ville. Du 7. avril 1739.

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    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
    • 1739
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