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  • Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.

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    • A Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi ..., 1788.
    • 1788
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    *KVR 11358Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
  • Arrest du Conseil d'Estat du roi : qui ordonne qu'indépendamment des quatre sols pour livre qui seront perçus en vertu de la déclaration du vingt-quatre août dernier, sur le prix principal des tabacs de toute espece : il continuëra d'être payé deux sols par livre pesant de tabac ficelé, dont la perception avoit été précédemment ordonnée pour le prix dudit ficelage. Du 13 février 1759.

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    • A Rouen : Chez Jacq. Jos. Le Boullenger, imprimeur du roi & de la Cour des comptes ..., 1759.
    • 1759
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  • Arrest du Conseil d'État du roy, et lettres patentes du roy sur icelui, qui donnent pouvoir aux commis & gardes des Fermes de Sa Majesté, d'arreter les contrebandiers de toute espéce : en vertu des decrets ou sentences de condamnation rendus contr'eux; & même ceux qui se seroient évadez des prisons, de les constituer prisonniers, & de dresser l'acte de leur ecrou sur les registres des géoliers & concierges. Du 14. mars 1747.

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    • A Rouen : Chez Jean-B. Besongne, Imprimeur ordinaire du roy ..., 1747.
    • 1747
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  • Declaration du roy, concernant les faux-sauniers & les faux-tabatiers : du 15. février 1744.

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    • A Rouen : Chez Jean-B. Besongne, Imprimeur ordinaire du roy, & de Mgr. l'Intendant ..., 1745.
    • 1745
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  • Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour donner à tous commis & emploïez des Fermes, aïans les qualitez y requises, de saisir & arrêter toutes sortes de tabacs : tant sur les vendeurs que les contrebandiers, & en dresser leurs procès verbaux, dont la connoissance apartiendra aux juges y dénommez; en conformité de quoi, plusieurs sentences des Elûs du Pontlevêque, qui y ont contrevenu, ont été cassées, quoi que fondées sur un défaut de formalité non observé, &c. Du 11. octobre 1729. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

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    • A Rouen : Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy ..., 1734.
    • 1734
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