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Displaying 1-50 of 1,218 results for author "France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)"
Opinion de Jean-François Ducos sur l'exécution provisoire du concordat, & des arrêtés de l'Assemblée coloniale confirmatifs de cet accord : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
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- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare C 86-7 Schomburg Center - Manuscripts & Archives Lettre des citoyens de couleur à M. le Président de l'Assemblée nationale, du 1er août 1790.
- Text
- [Paris : Imprimerie du Patriote françois, 1790]
- 1790
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 323.172-A (Assemblée des citoyens de couleur. Lettre) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Adresse à l'Assemblée nationale, des citoyens de couleur, réunis à Paris, sous le titre de Colons américains. Du 5 juillet 1790.
- Text
- [Paris? 1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 323.4-A (Assemblée des citoyens de couleur. Adresse à l'Assemblée nationale) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Observations adressées à l'Assemblée nationale, par un député [M. Raimond] des Colons amériquains.
- Text
- [Paris? 1789?]
- 1789
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 323.4-R (Raimond, M. Observations adressées à l'Assemblée nationale) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, s'en suivre.
- Text
- [Paris : s.n., 1791?]
- 1791
- 3 items
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Appointment RequiredSc Rare 972.94-S (Santo Domingo (French Colony). Assemblée générale. Appel interjetté...) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Seconde adresse à l'Assemblée nationale/ par la Société des amis des noirs, établie à Paris.
- Text
- [Paris?] : Impr. du Patriote françois, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare F 80-4 Schomburg Center - Manuscripts & Archives Suplique des Citoyens de Couleur des isles et colonies françoises : tendante à obtenir un jugement : 30 janvier 1790 / signés: De Joly; Raimond, aîné; Ogé, jeune; Fleury; Honoré de S. Albert; Du Souchet de S. Réal: commissaires & députés des Citoyens de Couleur, des îsles & colonies françoises.
- Text
- [Paris?] : [Citoyens de Couleur], [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 324.15-A (Assemblée des citoyens de couleur. Suplique) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Tableau de la situation actuelle des colonies [microform] : présenté a l'Assemblée nationale.
- Text
- Paris : [s.n.], 1789.
- 1983-1789
- 1 item
Item details Access Status Call Number Location Use in library Available Sc Micro F-11304 Schomburg Center - Research & Reference - Desk A l'Assemblée nationale [microform] : supplique et pétition des citoyens de couleur des isles & Colonies françoises, sur la motion faite le 27 novembre 1789, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies ... du 2 décembre 1789.
- Text
- [Paris? : s.n., 1789]
- 1789
- 1 item
Item details Access Status Call Number Location Use in library Available Sc Micro F-11274 Schomburg Center - Research & Reference - Desk Proclamation du roi, sur les événemens du 20 juin.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.
- 1792
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11090 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Projet de décret sur le respect dû a la loi, proposé par le Comité de constitution.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
- 1791
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11190 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Adresse des députés des manufactures et du commerce, à l'Assemblée nationale, sur l'état des gens de couleur dans les colonies, lue à la séance du mercredi 11 mai 1791.
- Text
- [Paris, Impr. de Devaux, 1791?]
- 1791
- 3 items
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Appointment Required*KF 1791 (France. Commerce, Conseil de. Adresse des députés des manufactures) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Restricted use Request
Appointment RequiredSc Rare 323.4-A (Adresse des députés des manufactures et du commerce) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Adresse à Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, par les négocians de Bordeaux.
- Text
- [Bordeaux? between 1789 and 1791]
- 1789-1791
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 326.1-B (Bordeaux (France). Adresse à Nosseigneurs) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Adresse à Messieurs les députes, de la part des villes de commerce à l'occasion de l'affranchissement des negres.
- Text
- [Paris, chez la veuve Beaufleury] 1789.
- 1789
- 2 items
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Appointment RequiredSc Rare 326.944-A (Adresse à Messieurs le députes) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Adresse des quatre-vingt-dix électeurs des communes de Bordeaux, á l'Assemblée nationale, au sujet de la révolte des esclaves à la Martinique.
- Text
- [Bordeaux, M. Racle, imprimeur de l'Hôtel de ville, 1789]
- 1789
- 3 items
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Appointment Required*KF 1789 (Bordeaux. Électeurs. Adresse des quatre-vingt-dix électeurs) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Use in library Request
Appointment RequiredSc Rare 326.972-B (Bordeaux. Électeurs. Adresse des quatre-vingt-dix électeurs) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées : précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif / présenté par M. Goudard.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1701 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Adresse a l'Assemblée nationale, sur un projet de circulation journaliere de voitures publiques du royaume.
- Text
- A Paris : De l'Imp. de la veuve Machuel ..., [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1652 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décrétées par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ... / présenté a l'Assemblée nationale, par MM. Goguillot & Blavier ...
- Text
- A Paris : Chez Guillaume junior ..., 1791.
- 1791
- 1 item
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Appointment Required*KVR 1653 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Projet de monument et fête patriotique / par Gois, sculpteur du roi, professeur de son Académie de peinture et sculpture, membre de celle des sciences, lettres et arts de Rouen.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1657 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Nouvelles observations sur la constitution du Corps-royal de l'artillerie.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie du Postillon par Calais ..., [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1662 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Discours de dom Gerle, prieur de la chartreuse du Port Ste. Marie, député de Riom, visiteur de son ordre; et dont l'Assemblée a ordonné l'impression par son décret du 12 décembre, séance du soir.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1789?]
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1689 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Opinion présentée a l'Assemblée nationale / par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le Tribunal de cassation.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1696 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Motion faite a l'Assemblée nationale / par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur la nécessité d'établir des ecoles nationales.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1697 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire / par M. Gossin, député de Bar-le-Duc.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1698 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Extrait du Traité complet de la culture du tabac : ordonné & décrété par l'Assemblée nationale / sur le rapport de M. Goudart, député de Lyon ...
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1703 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Goupillot, député de la sénéchaussée de Poitou, membre du Comité des rapports, sur la procédure prévôtale de Marseille.
- Text
- A Marseille : De l'Imprimerie de Jean Mossy, pere & fils, imprimeurs du roi & de la nation, 1789.
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1731 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Sur l'impossibilité de continuer les emprunts : et la nécessité de créer une banque nationale, dont les premiers fonds seront le centième denier de toutes les propriétés foncières, le 23 septembre 1789 / par le comte de Custine.
- Text
- A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 760 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Extrait de l'Ami des loix, lacéré en 1775 : dédié en 1790 à l'Assemblée nationale / par M. D***, avocat au Parlement de Paris.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie de L. Potier de Lille ..., [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 767 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Opinion sur la sanction royale : prononcée a l'Assemblée nationale, dans la séance du 2 septembre 1789 / par M. Delarevelliere Delépeaux, député d'Anjou.
- Text
- [France : s.n., 1789?]
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 829 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Faussetés de l'aristocratie d'Huningue, présentées à l'Assemblée nationale pour perdre les patriotes & leur curé.
- Text
- [Paris] : De l'Imp. de Cl. Simon, imp. de M. l'archevêque de Paris ..., 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 831 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Rapport et projet de décret sur la navigation françoise : présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires / par M. Delattre, député du département de la Somme.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 3 items
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Appointment Required*KF 1791 (France. Marine, Comité de la. Acte de navigation) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Restricted use Request
Appointment Required*KVR 832 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Opinion de M. Delaville le Roulx, député à l'Assemblée nationale, contre tout systême prohibitif de la culture, de la fabrication & de la vente libre du tabac dans le royaume.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville, 1791.
- 1791
- 2 items
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Appointment Required*KVR 842 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'impôt en général, prononcée à la séance du 16 septembre 1790.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 843 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Motion pour l'établissement d'un Comité de santé / par M. Guillotin, médecin, député de la ville de Paris.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 1823 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 mars 1790, concernant le payement des appointemens des officiers en activité des états-majors des places de guerre.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11077 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucuns de ses membres ne pourront assister comme électeurs dans les assemblées de district & de département.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11078 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent, pour les transmettre au directeur de la monnoie.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11079 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11080 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11082 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administation générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11084 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, qui règle les mesures à prendre pour la punition des instigateurs & fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy : du 17 août 1790.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11086 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, concernant la garnison de Nancy : du 2 septembre 1790.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11087 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels, & révocation de ceux ci-devant concédés.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11088 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Proclamation du roi, pour la nomination de six commissaires, composant le Comité de la Trésorerie nationale : a Paris, le 8 mai 1791.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
- 1791
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11089 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Instructions adressées par ordre du roi aux Directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11113 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11114 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Lettre de M. Guignard, ministre & secrétaire d'État, à M. le Président de l'Assemblée nationale.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11121 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Copie de la lettre adressée au roi, par les ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11122 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée nationale par M. le Garde des Sceaux.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11123 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Mémoire envoyé par M. le Garde des sceaux à M. le Président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.
- 1789
- 2 items
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Appointment Required*KVR 11124 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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