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La mise en place du Sénat au Cameroun / Aristide Aymar Teme.

Title
La mise en place du Sénat au Cameroun / Aristide Aymar Teme.
Author
Teme, Aristide Aymar, 1980-
Publication
Paris : L'Harmattan, [2015]

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TextRequest in advance JQ3527.7 .T46 2015Off-site

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Description
249 pages : illustrations; 22 cm.
Summary
"Après une attente de dix-sept années qui a paru interminable, la seconde chambre du parlement a finalement été portée sur les fonts baptismaux en 2013, à l'initiative du président de la République, garant de la Constitution ; laquelle consacre, d'ailleurs, le principe de progressivité dans la mise en place des nouvelles institutions. Avec l'avènement du Sénat, le Cameroun entrait de plain-pied dans le bicamérisme. Ce fut, à coup sûr, un moment historique pour le pays. L'entrée en scène du Sénat, avec son lot de suspens et d'émotions, a été fortement appréciée par l'opinion publique nationale et internationale. Mais comment en est-on arrivé là ? En sa qualité de membre du comité d'organisation de la session ordinaire de plein droit du Sénat, l'auteur a vécu d'un bout à l'autre la mise en place effective de cette assemblée législative. Il fait ainsi vivre au lecteur les premiers vagissements de ladite chambre, et le promène dans les dédales et les coulisses du travail parlementaire, qui est loin d'être une sinécure, contrairement aux apparences. Dès lors, il s'agit d'une précieuse contribution, qui vient à point nommé, pour celles et ceux qui prennent à coeur la vie institutionnelle du Cameroun, en particulier les citoyens, acteurs politiques, professionnels des médias, chercheurs et étudiants, qui s'intéressent au Sénat."--P. [4] of cover.
Series Statement
Émergences africaines
Uniform Title
Émergences africaines
Subjects
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (pages 239-246).
Contents
  • Pt. 1. Processus de mise en place de la seconde chambre du parlement camerounais -- 1. L'avènement du Sénat dans l'ordre institutionnel : Consensus politique, consécration juridique et volonté politique -- Le rôle précurseur de la Tripartite -- Le contexte -- Le fruit de la Tripartite : la déclaration constitutionnelle -- Les jalons posés dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 -- L'article 14 de la Constitution comme socle du bicaméralisme -- Les articles 20 à 24 de la Constitution comme balises fonctionnelles du Sénat -- La constante détermination du président de la République -- Une volonté politique sans ambiguïtés -- Une promesse ferme -- 2. Le déclic : l'élection des sénateurs -- L'avant scrutin -- La controverse sur la légitimité et la légalité du collège électoral -- Le contentieux pré-électoral -- La campagne électorale -- Le scrutin -- Le déroulement du scrutin -- L'observation du scrutin -- L'après scrutin -- Le contentieux électoral -- La proclamation des résultats -- La nomination des autres sénateurs -- 3. La session ordinaire de plein droit du Sénat : une expérience inédite couronnée de succès -- Des préparatifs méticuleux -- Le sommet stratégique : l'implication personnelle du président de la République -- Les relais tactiques -- Rôle d'interface du ministre, secrétaire général de la présidence de la République -- Coordination du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées -- La base opérationnelle -- Comité d'organisation de la session ordinaire de plein droit du Sénat -- Services chargés des Relations avec les Assemblées -- La séance solennelle d'ouverture de la session -- Le cérémonial de prise de fonction -- L'entrée en scène du bureau d'âge -- La séance de travail restreinte -- L'adoption du Règlement intérieur du Sénat -- La mise sur pied d'une commission spéciale -- La restitution des travaux de la commission spéciale -- Les délibérations en séance plénière -- La séance solennelle de clôture de la session -- L'élection du bureau du Sénat -- La constitution des commissions générales -- Le discours de clôture du président du Sénat -- 4. Les Premiers pas du bicaméralisme camerounais : la session ordinaire de juin 2013 du parlement -- Séances solennelles d'ouverture de la session -- Au Sénat -- A l'Assemblée Nationale -- Expérimentation de la navette parlementaire -- Du recyclage des parlementaires : le séminaire d'information sur la procédure législative dans un Parlement bicaméral -- A l'épreuve des faits : l'examen de trois projets de loi -- Séances solennelles de clôture de la session -- A l'Assemblée nationale -- Au Sénat -- Pt. 2. Le Sénat camerounais vu de son Règlement intérieur -- 1. L'organisation du Sénat -- Les organes à vocation politique -- L'instance suprême : la séance plénière -- L'organe dirigeant : le bureau du Sénat -- Le bureau d'âge -- Le bureau définitif -- Les excroissances des partis politiques : les groupes parlementaires -- Constitution -- Cas des apparentements -- L'organe régulateur de l'ordre du jour : la Conférence des présidents -- Composition -- Rôle
  • Les organes à vocation technique -- Les commissions -- Commissions générales -- Présentation -- De la nécessité de réduire le nombre de commissions générales -- Commissions ad hoc -- Commissions spéciales -- Commissions mixtes paritaires -- Les services administratifs -- Structuration du secrétariat général -- Attributions spéciales du secrétaire général -- 2. Le travail parlementaire au Sénat -- Les travaux législatifs -- Le déclenchement de la procédure -- Dépôt des textes -- Fixation de l'ordre du jour -- L'examen des textes -- Travaux en commission -- Discussion en séance plénière -- Les délibérations sur les textes -- Cas de figure probables -- Adoption du texte -- Amendement du texte -- Rejet de tout ou partie du texte -- Mode de votation -- Délégation de vote -- Plaidoyer pour un rallongement de la durée des sessions ordinaires du parlement -- Le contrôle de l'action gouvernementale -- La voie des interpellations -- Questions orales -- Questions écrites -- La mise sur pied des commissions d'enquête -- Mission -- Constitution -- 3. Le statut de sénateur -- Les avantages liés au statut de sénateur -- La reconnaissance de l'honorabilité -- Remise des attributs -- Réflexions sur la technique de port de l'écharpe tricolore -- Jouissance des immunités -- Le traitement des sénateurs -- Traitement ordinaire -- Traitement particulier -- Les obligations attachées au statut de sénateur -- L'interdiction d'exercer des fonctions incompatibles -- Principe -- Exception -- Le respect du régime disciplinaire -- Typologie des actes répréhensibles -- Nomenclature des sanctions.
ISBN
  • 9782343071688
  • 2343071683
LCCN
^^2015526087
OCLC
928745392
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