Research Catalog

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, par P. A. Fenet.

Title
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, par P. A. Fenet.
Author
Fenet, P. A. (P. Antoine), 1799-
Publication
Osnabrück, O. Zeller, 1968-

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Details

Additional Authors
France. Laws, statutes, etc.
Description
v.; 21 cm.
Subject
Note
  • Réimpression de l'édition 1827.
  • On spine : Code civil.
Processing Action (note)
  • committed to retain
LCCN
^^^68143836^
OCLC
3947386
Owning Institutions
Harvard Library