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Title

Crise de l'Union européenne : quel régime de crise pour l'Union européenne? / sous la direction de Hélène Gaudin.

Publication

• Paris : Mare & Martin, [2018]
• copyright 2018

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Details

Additional Authors

Gaudin, Hélène

Description

283 pages; 21 cm.

Series Statement

Horizons européens

Subjects

• European Union
• European Union countries > Economic integration
• Crisis management > European Union countries
• European Union countries > Economic policy

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Propos introductif -- Crise(s) constitutionnelle(s) dans/de l'Union européenne -- Variations autour de la crise (ou des crises) et de l'Union européenne -- Crise constitutionnelle circonstancielle -- Crise de l'efficacité de l'Union européenne -- La prise en compte de la nécessité en droit de l'Union européenne -- Crise constitutionnelle existentielle -- Crise de l'appartenance et crise d'homogénéité pour l'Union européenne -- La nécessaire définition d'une identité européenne -- Crise des principes et des valeurs fondamentales de l'union -- La crise du principe d'intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? -- L'importance de l'Union sans cesse plus étroite -- Une détermination a priori constante des États membres -- Des traductions essentielles pour le processus d'intégration -- L'avenir de l'Union sans cesse plus étroite -- Une formule peau de chagrin ? -- Une crise sans doute inévitable -- Le principe de confiance mutuelle, un principe constitutionnel malmené ? -- Le principe de confiance mutuelle : un instrument de légitimation et de réaffirmation de l'autonomie de l'Union -- Un principe d'importance fondamentale apparu dans le contexte de l'espace de liberté, de sécurité et de justice -- Un vecteur de légitimation et d'auto-affirmation -- Le principe de confiance mutuelle face aux circonstances exceptionnelles -- Une présomption de respect des droits fondamentaux renversée en cas de risque réel de traitement inhumain ou dégradant -- Le renforcement des droits fondamentaux au service de la confiance et de la reconnaissance mutuelles -- La longue crise des principes directeurs de l'Union économique et monétaire -- Le mythe fondateur des règles économiques -- La stabilité monétaire anesthésiée -- La discipline budgétaire surestimée -- L'effet stabilisateur des choix politiques -- La compétence délimitée de l'Union -- Le pouvoir encadré des institutions -- Libre circulation des personnes et résurgence des barrières nationales -- La liberté de circulation des personnes, une liberté fondamentale mais encadrée -- La liberté de circulation, attribut de la citoyenneté européenne -- L'encadrement de la liberté de circulation des personnes -- La résurgence des barrières sociales : la remise en cause étatique de certaines prestations sociales -- L'égalité dans l'accès aux prestations sociales, droit du citoyen de l'Union -- Une interprétation jurisprudentielle de plus en plus restrictive du droit aux prestations sociales non contributives -- Peut-il exister un ordre public de l'union européenne ? -- Crise des réfugiés, crise des obligations internationales de l'Union européenne et de ses États membres -- L'approche objective : Une crise des obligations internationales fondée sur la capacité de l'Union européenne et de ses États membres -- L'inégalité des États membres face à l'afflux de demandeurs de protection -- L'incapacité de l'Union européenne à réformer le système Dublin -- L'approche subjective : Une crise des obligations internationales fondée sur la volonté des États et de l'Union européenne -- La difficulté pour l'Union européenne de réunir une volonté constructive -- Un manque de volonté individuelle au niveau des États membres
• Les procédures de décision en période de crise, approche de droit comparé -- L'affaiblissement du Parlement dans l'exercice de l'oeuvre législative -- L'emprise du juge sur les procédures décisionnelles administratives -- Les procédures de décision d'une Union en crise : un retour de l'État schmittien ? -- La polysynodie, paradigme de la gouvernance d'une Europe en crise -- La dilution de la contrainte attachée à la décision -- Le déplacement du lieu de la décision -- L'État, "grand décideur" dans le "fédéralisme des exécutifs" -- Le retour de l'État comme acteur souverain -- La délibération comme espace de décision dévalorisé -- Limitations, restrictions et dérogations aux droits La normalité d'une crise exceptionnelle : le cas grec -- L'intérêt financier de l'État et l'ordre public économique -- La primauté du législateur et le dialogue avec le juge -- Conclusion : un retour à la Raison d'État -- Limitations, restrictions et dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- La complexité de la clause générale de limitations des droits pour faire face à une situation de crise -- Des critères à tiroirs -- Un contrôle à géométrie variable -- La simplification de la clause de limitation pour concilier la préservation des droits et la lutte contre les menaces graves contre la société -- L'adaptation de la clause générale de limitation à la dérogation prévue par l'article 15 de la CEDH -- Quel régime de crise propre à l'Union européenne en matière de droits et de libertés ? -- La cour de justice a-t-elle une jurisprudence de crise ? -- La "crise économique et sociale" récente au prisme de la jurisprudence de la CJUE -- Une protection mesurée pour les droits fondamentaux des victimes de la crise -- Les difficultés de mise en cause des institutions européennes -- Les canaux de protection contre les effets de la crise sur les personnes -- Une large acceptation des instruments de lutte contre la crise -- Un juge soucieux de limiter les risques d'instabilité engendrés par les crises -- La reconnaissance de pouvoirs d'action spécifique en période de crise -- Questions politiques et Cour de justice de l'Union -- Un comportement régulateur en période de crise -- La conciliation d'objectifs européens -- Un comportement révélateur de principes démocratiques -- Une action militante en période de crise -- Une action protectrice des droits sociaux -- Une action protectrice du marché -- Circonstances exceptionnelles et Cour de justice de l'Union européenne -- La grande modération de la Cour de justice dans la reconnaissance de circonstances exceptionnelles -- Une reconnaissance reposant sur l'existence d'un risque "grave" de violation d'un intérêt supérieur de la société -- Une reconnaissance nécessitée par le risque d'une violation d'un droit fondamental -- Des obligations strictes imposées aux États membres dans la reconnaissance de circonstances exceptionnelles -- Une mise en garde systématique contre toute dérogation généralisée au droit de l'Union européenne -- L'obligation de recourir systématiquement à un contrôle de proportionnalité et de nécessité.

Call Number

ReCAP 19-60943

ISBN

9782849342961 (pbk.)

OCLC

1049328537

Title

Crise de l'Union européenne : quel régime de crise pour l'Union européenne? / sous la direction de Hélène Gaudin.

Publisher

Paris : Mare & Martin, [2018]

Copyright Date

copyright 2018

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Horizons européens

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Gaudin, Hélène, editor.

Research Call Number

ReCAP 19-60943