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Title

L'État royal : normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557) / par Philippe Fabry ; préface de Jacques Krynen.

Author

Fabry, Philippe

Publication

• Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, [2015]
• copyright 2015

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Details

Additional Authors

Krynen, Jacques

Description

557 pages : illustrations; 23 cm.

Series Statement

Collection des thèses de l'IFR. Histoire du droit

Uniform Title

Collection des thèses de l'IFR. Histoire du droit.

Subjects

• Rebuffi, Pierre, 1487-1557
• Law > France > History > 16th century
• France > Politics and government > 16th century

Note

• "Prix Jacques Cujas"--Spine.
• Revision of the author's thesis (doctoral)--Université Toulouse 1 Capitole, 2013.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 509-540) and indexes.

Contents

• Pt. 1. Le prince et les normes -- 1. La loi, norme du roi -- Section 1 : La loi, norme reine -- Les qualités substantielles de la loi -- La justice -- La rationalité -- L'appréciation circonstantielle -- Section 2 : L'exercice du pouvoir législatif -- Le détenteur du pouvoir législatif -- La mise en oeuvre du pouvoir législatif -- Distinction entre volonté législative et volonté simple -- Une loi faite avec conseil -- La publicité de la loi -- L'application de la loi -- Les effets et la force obligatoire de la loi -- L'abrogation de la loi -- Le prince et la loi existante : le pouvoir législatif face à lui-même -- Le prince face à la loi -- La loi face au prince -- Conclusion du chapitre -- 2. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir legislatif : ius commune, ratio naturalis et mores -- Section 1 : Le droit divin -- Section 2 : Droit naturel, droit des gens et droit civil : les fruits juridiques de la raison naturelle -- Le droit naturel -- Le droit des gens -- Jus civile, Tura propria et ratio naturalis -- Le sens de l'expression ius civile -- Le droit civil fondé sur la raison naturelle : une norme s'imposant au prince -- L'articulation des trois normes, une "hiérarchie" souple -- Section 3 : Le cas ambigu des mores -- La quasi-norme morale -- Le fait social des moeurs -- 3. La coutume : norme du peuple, norme rivale -- Section 1 : La coutume -- L'introduction de la coutume -- Le consensus populi -- Un usage continu -- La fréquence de l'usage -- La coutume doit être introduite à raison, non par erreur -- La coutume est un droit non écrit -- La coutume raisonnable et honnête -- Conformité au droit naturel et au droit des gens -- La conformité au droit naturel -- La conformité au droit des gens -- La force obligatoire et les effets de la coutume -- La force obligatoire de la coutume -- Les effets particuliers de la coutume -- La preuve de la coutume et l'exercice de la justice -- La preuve de la coutume -- La coutume déjà connue -- La coutume rédigée dans un livre coutumier. -- La coutume déclarée telle par jugement. -- La coutume prouvée par deux sententiae -- Rechercher la coutume -- Juger avec la coutume -- Section 2 : Coutume et notions proches -- Prescription et coutume -- Usage et coutume -- Style et coutume -- En quoi le style diffère par essence de la coutume -- Les effets du style -- Section 3 : Loi et coutume : une rivalité constante -- Pt. 2. Le prince et la justice -- 4. Les juges du roi -- Section 1 : Juger et commander -- Le merum imperium -- Le mixtum imperium -- La iurisdictio -- La question de la concession du merum imperium, du mixtum imperium et de la iurisdictio -- Section 2 : Les juges royaux -- La délégation de la justice royale -- Etre juge en France -- La fonction du juge -- Qualités requises du juge -- Le pouvoir d'interprétation du juge -- Extension et limitation de la juridiction du juge royal -- Section 3 : Les juges des juges du royaume : les cours souveraines -- Nature et origine des sénats -- Perte et restitution de fonction -- Etendue de la compétence parlementaire
• Les privilèges des cours souveraines -- Légats du prince et cours souveraines -- Limites de la juridiction -- 5. Jugements et recours -- Section 1 : Sentence et chose jugée -- Définition -- Les divers types de sentences -- La sentence définitive -- La sentence interlocutoire -- Les sentences exécutoires et la chose jugée -- Section 2 : Les appels -- L'utilité de l'appel -- Procédure générale de l'appel -- La renonciation à l'appel -- Quand le prince peut supprimer l'appel -- Un appel pour protéger la juridiction royale : appellatio tanquam ab abusu -- Défendre la juridiction royale contre les empiètements -- Distinguer juridiction royale et ecclésiastique -- Section 3 : Le recours suprême au prince : la supplique pour proposition d'erreur -- La supplicatio de erroris propositione : définition -- Procédure de la supplicatio -- Qui peut supplier ? -- De qui la décision peut-elle être contestée par supplique ? -- Comment est présentée la supplique -- Concession ou rejet de la supplique -- Connaissance de la proposition d'erreur par le Parlement -- Effets de la supplique -- Différences entre l'appel et la supplique -- 6. Le roi des juges -- Section 1 : Le roi seigneur des juges : l'évocation -- Monopole princier de l'évocation dans la juridiction royale -- L'évocation par une partie au litige -- Conditions -- La réponse du prince -- L'évocation motu proprio -- Conséquences de l'évocation -- Causes admissibles d'une évocation et champ réel d'application de cette procédure -- Causes d'annulation de l'évocation -- Evocatio, appellatio et supplicatio -- Différences entre l'appel et l'évocation -- Différences entre évocation et supplique -- Section 2 : Le roi juge et interprète du droit : le rescrit -- Définition du rescrit -- Les différents types de rescrit -- Procédure d'obtention d'un rescrit -- Qui peut obtenir un rescrit et contre qui -- Rédaction de la demande -- Réponse du prince -- Procédure après l'obtention du rescrit -- Utilisation du rescrit -- Contestation du rescrit -- Les rescrits perdus -- Les rescrits contestés -- Comment il est jugé sur le rescrit -- Les effets du rescrit -- Pt. 3. Le prince et le gouvernement -- 7. Les principes de gouvernement -- Section 1 : La souveraineté -- La souveraineté transcendante : la majesté -- La royauté chrétienne -- La grâce de Dieu -- La réception de la grâce de Dieu : le sacre -- Manifestations de la majesté -- La majesté en symboles -- Grandeur, nature et motif du don des lys -- La signification des lys -- La majesté dans les titres -- La majesté en représentation -- La majesté lésée -- La souveraineté externe : le prince et ses rivaux -- Le roi de France et les rois d'Europe -- Le roi de France et l'Empereur -- Le roi de France et le Pape -- Le Pape et l'Empereur -- Le roi de France face au Princeps Fidei -- Le roi de France et le chef de l'Eglise -- Deux délégués de Dieu -- Le Concordat : normalisation des rapports du roi de France et de la Papauté -- La souveraineté interne : le pouvoir souverain -- Le champ de l'imperium supremum -- Une définition de la souveraineté
• Section 2 : Le souverain -- Homo regalis -- Un prince bon et juste -- La sanction de la tyrannie -- L'exemplarité des rois de France -- L' officium principis -- La dévolution de la Couronne -- La mission royale -- Le Conseil du prince -- Ce qu'est un conseil -- Utilité et nécessité du conseil -- Bons et mauvais conseillers -- Les mauvais conseillers -- Les bons conseillers -- Conclusion du chapitre -- 8. Les agents du gouvernement -- Section 1 : La nature de l'office -- L'officier, agent du roi -- A) La discussion de la propriété -- Le principe de la puissance absolue du prince -- Une propriété de l'officier ? -- La règle de la perpétuité des offices -- L'impossible révocation sine causa -- Section 2 : Les cas admis de révocation -- Les offices extraordinaires -- La mauvaise conduite -- L'obtention frauduleuse -- L'infirmité ou l'inaptitude -- Les offices temporaires -- Le cumul des offices incompatibles -- 9. Les outils du gouvernement -- Section 1 : Les biens de la Couronne -- Le principe de l'inaliénabilité -- Les moyens de gestion -- Section 2 : La police économique du royaume -- La police économique classique -- Les poids et mesures -- La monnaie -- Vers une politique économique -- Section 3 : La fiscalité.

Call Number

ReCAP 16-64155

ISBN

9782361701017 (pbk.)

OCLC

918618454

Author

Fabry, Philippe, author.

Title

L'État royal : normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557) / par Philippe Fabry ; préface de Jacques Krynen.

Publisher

Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, [2015]

Copyright Date

copyright 2015

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Collection des thèses de l'IFR. Histoire du droit

Collection des thèses de l'IFR. Histoire du droit.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 509-540) and indexes.

Added Author

Krynen, Jacques, writer of preface.

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ReCAP 16-64155