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La mise en place du Sénat au Cameroun

Title
La mise en place du Sénat au Cameroun / Aristide Aymar Teme.
Author
Teme, Aristide Aymar, 1980-
Publication
Paris : L'Harmattan, [2015]

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Description
249 pages : illustrations; 22 cm
Series Statement
Émergences africaines
Uniform Title
Émergences africaines.
Subjects
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (pages 239-246).
Contents
  • Pt. 1. Processus de mise en place de la seconde chambre du parlement camerounais -- 1. L'avènement du Sénat dans l'ordre institutionnel : Consensus politique, consécration juridique et volonté politique -- Le rôle précurseur de la Tripartite -- Le contexte -- Le fruit de la Tripartite : la déclaration constitutionnelle -- Les jalons posés dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 -- L'article 14 de la Constitution comme socle du bicaméralisme -- Les articles 20 à 24 de la Constitution comme balises fonctionnelles du Sénat -- La constante détermination du président de la République -- Une volonté politique sans ambiguïtés -- Une promesse ferme -- 2. Le déclic : l'élection des sénateurs -- L'avant scrutin -- La controverse sur la légitimité et la légalité du collège électoral -- Le contentieux pré-électoral -- La campagne électorale -- Le scrutin -- Le déroulement du scrutin -- L'observation du scrutin -- L'après scrutin -- Le contentieux électoral -- La proclamation des résultats -- La nomination des autres sénateurs -- 3. La session ordinaire de plein droit du Sénat : une expérience inédite couronnée de succès -- Des préparatifs méticuleux -- Le sommet stratégique : l'implication personnelle du président de la République -- Les relais tactiques -- Rôle d'interface du ministre, secrétaire général de la présidence de la République -- Coordination du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées -- La base opérationnelle -- Comité d'organisation de la session ordinaire de plein droit du Sénat -- Services chargés des Relations avec les Assemblées -- La séance solennelle d'ouverture de la session -- Le cérémonial de prise de fonction -- L'entrée en scène du bureau d'âge -- La séance de travail restreinte -- L'adoption du Règlement intérieur du Sénat -- La mise sur pied d'une commission spéciale -- La restitution des travaux de la commission spéciale -- Les délibérations en séance plénière -- La séance solennelle de clôture de la session -- L'élection du bureau du Sénat -- La constitution des commissions générales -- Le discours de clôture du président du Sénat -- 4. Les Premiers pas du bicaméralisme camerounais : la session ordinaire de juin 2013 du parlement -- Séances solennelles d'ouverture de la session -- Au Sénat -- A l'Assemblée Nationale -- Expérimentation de la navette parlementaire -- Du recyclage des parlementaires : le séminaire d'information sur la procédure législative dans un Parlement bicaméral -- A l'épreuve des faits : l'examen de trois projets de loi -- Séances solennelles de clôture de la session -- A l'Assemblée nationale -- Au Sénat -- Pt. 2. Le Sénat camerounais vu de son Règlement intérieur -- 1. L'organisation du Sénat -- Les organes à vocation politique -- L'instance suprême : la séance plénière -- L'organe dirigeant : le bureau du Sénat -- Le bureau d'âge -- Le bureau définitif -- Les excroissances des partis politiques : les groupes parlementaires -- Constitution -- Cas des apparentements -- L'organe régulateur de l'ordre du jour : la Conférence des présidents -- Composition -- Rôle
  • Les organes à vocation technique -- Les commissions -- Commissions générales -- Présentation -- De la nécessité de réduire le nombre de commissions générales -- Commissions ad hoc -- Commissions spéciales -- Commissions mixtes paritaires -- Les services administratifs -- Structuration du secrétariat général -- Attributions spéciales du secrétaire général -- 2. Le travail parlementaire au Sénat -- Les travaux législatifs -- Le déclenchement de la procédure -- Dépôt des textes -- Fixation de l'ordre du jour -- L'examen des textes -- Travaux en commission -- Discussion en séance plénière -- Les délibérations sur les textes -- Cas de figure probables -- Adoption du texte -- Amendement du texte -- Rejet de tout ou partie du texte -- Mode de votation -- Délégation de vote -- Plaidoyer pour un rallongement de la durée des sessions ordinaires du parlement -- Le contrôle de l'action gouvernementale -- La voie des interpellations -- Questions orales -- Questions écrites -- La mise sur pied des commissions d'enquête -- Mission -- Constitution -- 3. Le statut de sénateur -- Les avantages liés au statut de sénateur -- La reconnaissance de l'honorabilité -- Remise des attributs -- Réflexions sur la technique de port de l'écharpe tricolore -- Jouissance des immunités -- Le traitement des sénateurs -- Traitement ordinaire -- Traitement particulier -- Les obligations attachées au statut de sénateur -- L'interdiction d'exercer des fonctions incompatibles -- Principe -- Exception -- Le respect du régime disciplinaire -- Typologie des actes répréhensibles -- Nomenclature des sanctions.
Call Number
ReCAP 18-8702
ISBN
  • 9782343071688
  • 2343071683
LCCN
2015526087
OCLC
928745392
Author
Teme, Aristide Aymar, 1980- author.
Title
La mise en place du Sénat au Cameroun / Aristide Aymar Teme.
Publisher
Paris : L'Harmattan, [2015]
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Series
Émergences africaines
Émergences africaines.
Bibliography
Includes bibliographical references (pages 239-246).
Chronological Term
2000-2099
Local Subject
Black author.
Research Call Number
ReCAP 18-8702
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