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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance

Title
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne [electronic resource] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance / par François Joseph Cugnet ...
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Publication
Quebec : G. Brown, 1775.

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Details

Additional Authors
New France.
Description
1 p.l., 106 p.; 19 x 16 cm.
Subjects
Note
  • Reproduction of original from Library of Congress.
  • Sabin no. 17851.
Indexed In (note)
  • RLIN
Reproduction (note)
  • Electronic reproduction.
LCCN
06040543
OCLC
CTRG10094550-B
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Title
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne [electronic resource] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance / par François Joseph Cugnet ...
Imprint
Quebec : G. Brown, 1775.
Indexed In:
RLIN, CTRG10094550-B
Reproduction
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
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New France.
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