Research Catalog
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance
- Title
- Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne [electronic resource] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance / par François Joseph Cugnet ...
- Author
- Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
- Publication
- Quebec : G. Brown, 1775.
Details
- Additional Authors
- New France.
- Description
- 1 p.l., 106 p.; 19 x 16 cm.
- Subjects
- Note
- Reproduction of original from Library of Congress.
- Sabin no. 17851.
- Indexed In (note)
- RLIN
- Reproduction (note)
- Electronic reproduction.
- LCCN
- 06040543
- OCLC
- CTRG10094550-B
- Author
- Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
- Title
- Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne [electronic resource] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance / par François Joseph Cugnet ...
- Imprint
- Quebec : G. Brown, 1775.
- Indexed In:
- RLIN, CTRG10094550-B
- Reproduction
- Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
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- New France.