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La bourse ou la vie : le brigandage et sa répression dans le pays niçois et en Provence orientale, XVIIIe-XIXe siècles

Title
La bourse ou la vie : le brigandage et sa répression dans le pays niçois et en Provence orientale, XVIIIe-XIXe siècles / Patricia Prenant.
Author
Prenant, Patricia.
Publication
Nice : Association pour la sauvegarde du patrimoine écrit des Alpes-Maritimes, 2011.

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Description
v, 517 p. : ill., maps; 24 cm.
Subjects
Note
  • Revision of the author's thesis (doctoral)--Université de Nice Sophia-Antipolis, 2008.
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Contents
  • Pt. 1. Le brigandage ou la complexité d'un crime -- 1. Les régimes juridiques du brigandage -- Les qualifications juridiques associées au brigandage -- L'évolution constante du droit français -- La qualification d'Ancien Régime : le vol sur grand chemin -- Les éléments constitutifs du vol sur grand chemin -- La violence, élément déterminant de l'infraction -- La préméditation de l'acte -- L'absence de prise en considération du moment de l'exécution du vol -- D'une définition large à une restriction de la notion de grand chemin -- La législation révolutionnaire : entre vol sur grand chemin et brigandage -- Le vol sur grand chemin défini par le Code pénal de 1791 -- La violence, élément récurrent de l'infraction -- Les autres circonstances, des facteurs exclusivement aggravants -- L'incertitude juridique concernant la notion de "grand chemin" -- La création d'une nouvelle infraction, le brigandage -- D'un crime politique à un crime de droit commun -- Le choix d'une définition large et générale -- Le Code pénal de 1810 : entre vol sur chemin public et association de malfaiteurs -- Du vol sur grand chemin d'Ancien Régime au vol sur chemin public -- La remise en cause de la violence comme élément devant accompagner le vol -- Les autres facteurs aggravants dans le prolongement du Code pénal de 1791 -- La définition jurisprudentielle de la notion de chemin public -- Du brigandage de la période révolutionnaire à l'association de malfaiteurs -- L'existence d'une association de malfaiteurs -- Des crimes contre les personnes ou les propriétés -- L'évolution tardive du droit sarde -- Le droit piémontais jusqu'en 1840 : une qualification constante autour des notions de "grassazione" et de "riscatto" -- Le crime de "grassazione" : un vol sur grand chemin -- La violence, élément constitutif unique du vol sur grand chemin -- Une définition large de la notion de "grand chemin" -- Le crime de "riscatto" : un rançonnement -- Le Code pénal sarde : une modernisation des qualifications juridiques -- Le crime de "grassazione" : un vol à force ouverte -- La violence, élément récurrent de l'infraction -- L'indifférence quant au lieu de l'infraction -- Le crime d'"estorsione" -- Le crime d'"associazione di malfattori" -- Les tribunaux compétents en matière de brigandage -- Des compétences judiciaires successives et variées en France -- Une dualité de compétences en Provence sous l'Ancien Régime -- Une compétence de la maréchaussée relevant de la police des routes -- Une compétence concurrencée par la sénéchaussée -- Une pluralité de tribunaux après la Révolution -- Une compétence relevant du droit commun : du tribunal criminel à la cour d'assises -- Une compétence concurrencée par les juridictions d'exception -- La commission militaire du 20 fructidor an III -- Le tribunal criminel spécial -- La compétence exclusive du Sénat dans le Comté de Nice -- Fondation et organisation du Sénat -- Le Sénat de sa création à la fin du XVIIIe siècle -- Le Sénat de Nice de la Restauration à 1860 -- Les compétences du Sénat de Nice -- Les manifestes, expression du pouvoir normatif du Sénat -- Les pouvoirs judiciaires du Sénat en matière de brigandage -- Les peines encourues en matière de brigandage -- Les peines encourues en droit français -- La peine prévue pour l'auteur du crime -- La peine encourue lorsque le crime a été consommé -- Une peine sévère en cas de vol sur grand chemin -- La peine de mort appliquée pour brigandage -- Une sanction plus nuancée en cas de tentative
  • L'absence de référence à la tentative sous l'Ancien Régime -- La sanction tardive de la tentative sous la Révolution -- La sanction de la tentative dans le Code pénal de 1810 -- La peine prévue pour les complices -- Une peine identique en cas de vol sur grand chemin -- La complicité sous l'Ancien Régime -- La complicité jugée dans le Code pénal de 1791 -- La complicité dans le Code pénal de 1810 -- Le cas particulier du brigandage et de l'association de malfaiteurs -- Une responsabilité atténuée -- Les faits justificatifs : l'état de nécessité -- Les causes de non imputabilité : l'âge du brigand -- Les peines encourues dans les États de la Maison de Savoie -- La peine appliquée à l'auteur du crime -- La peine de mort prévue dans les Royales Constitutions -- La peine des travaux forcés dans le Code pénal de 1840 -- Les autres hypothèses prévues par la législation sarde -- Complicité et tentative -- Les causes d'atténuation de la responsabilité -- 2. Le brigandage en pays niçois, approche du phénomène criminel -- Les facteurs favorables au brigandage -- Les caractéristiques géographiques du pays niçois -- Un pays de montagne -- Isolement et autarcie -- Pauvreté de l'économie et de la population -- Un ensemble de facteurs favorables au brigandage -- Un pays frontalier -- Un territoire aux multiples frontières -- Une situation favorable aux brigands -- Des brigands étrangers violant les frontières du Comté de Nice -- Des brigands niçois hors de leurs frontières -- L'influence des facteurs politiques sur le brigandage -- Le refus du changement : brigandage et "barbétisme" -- L'ébauche d'une opposition politique -- La persistance d'une criminalité économique -- L'amplification due au refus de la conscription -- Les effets des changements de régime -- Les effets incertains des guerres de Succession -- Le faible impact de la Révolution dans l'arrondissement de Grasse -- L'importance des troubles sous la Restauration -- Brigands et policiers, les déséquilibres des moyens -- La diffusion de l'armement sur le territoire niçois -- Le non-respect des interdictions légales -- L'abondance des armes au sein de la population -- La faiblesse des forces de l'ordre -- Des effectifs policiers insuffisants -- La carence des moyens matériels -- Comportement des brigands et perception de leurs actes -- L'imaginaire du brigandage ou l'influence du mythe -- Les mythes créés autour des brigands -- Cartouche et Mandrin, deux mythes populaires -- Les bandes des chauffeurs, l'image atroce du brigandage -- Un brigandage particulier : le banditisme corse et sarde -- Le bandit d'honneur corse -- Le bandit romantique sarde -- La réalité du brigandage en pays niçois -- Les pratiques courantes -- Les brigands : des hommes ordinaires -- Une criminalité masculine -- La prédominance d'une petite criminalité -- Préméditation et violence -- Le recours au guet-apens -- Une violence morale plus que physique -- Un brigandage "de proximité" -- Les vols à l'encontre de voisins -- Des vols à l'encontre de voyageurs -- Les figures d'exception -- Un brigand local légendaire : Gaspard de Besse -- L'activité de bandes professionnelles -- Les brigands du Fouont de Jarrié : une légende amplifiée -- La présence de quelques bandes organisées -- L'environnement social des brigands -- L'attitude de la population, entre passivité et engagement -- Une population généralement passive face au brigandage -- Une passivité dénoncée par les pouvoirs publics -- Une passivité contrariée par les autorités -- Les mesures incitatives à la capture des brigands
  • Les mesures coercitives contre la passivité de la population -- Une passivité condamnée : la responsabilité collective des communes -- La responsabilité des communes dans les textes -- La responsabilité des communes dans la pratique judiciaire -- Une population parfois impliquée -- L'assistance volontaire de la population dans la lutte contre les brigands -- Le soutien apporté aux brigands par la population -- L'interdiction légale d'assister les brigands -- Les raisons expliquant l'aide apportée aux brigands -- La famille des brigands, une impossible neutralité -- Un problème éthique pour le législateur -- Une législation parfois indulgente à l'encontre de la famille des brigands -- La loi des otages, une sévérité d'exception -- Le rôle joué par la famille : entre protection et assistance -- L'attitude de la famille : passivité ou complicité ? -- L'attitude des femmes : soumission ou complicité ? -- Pt. 2. Le brigandage ou une répression judiciaire délicate -- 1. Une procédure longue et complexe -- La mise en mouvement de l'action judiciaire -- La dénonciation de la victime, mode normal de déclenchement de l'action -- Le formalisme de la dénonciation -- Une plainte déposée devant un juge -- Une éventuelle constitution de partie civile -- L'attitude de la victime : entre peur et dénonciation du crime -- L'abstention par peur de représailles -- L'amplification des faits par les victimes -- Renforcer leur statut de victime -- Accentuer la culpabilité des brigands -- Le déclenchement de l'action par les autorités judiciaires -- Une action engagée par le ministère public : l'accusation d'office -- Les dénonciations par des tiers ou la rumeur publique -- Des dénonciations parfois abusives -- De fausses dénonciations de victimes -- Des dénonciations mensongères émanant de tiers -- Une action engagée par le juge -- Le flagrant délit : l'exemple de la procédure sarde ex-abrupto -- La découverte d'un cadavre -- Les étapes de l'instruction -- Les témoignages et interrogatoires -- Des témoignages difficiles mais nécessaires -- La peur de témoigner -- Des témoins menacés ou hésitants à déposer -- Le monitoire, l'arme d'Ancien Régime pour forcer les témoins -- Le rôle essentiel des témoignages -- Une procédure strictement encadrée -- Des témoignages multiples et indispensables -- L'interrogatoire du prévenu -- Une interpellation préalable -- L'arrestation du prévenu -- La mise au secret du prévenu -- L'attitude du prévenu lors des interrogatoires -- La négation habituelle des faits reprochés -- L'aveu, une pratique exceptionnelle -- Les difficultés de l'enquête -- Des difficultés de procédure -- Le manque de preuves -- La recherche d'antécédents judiciaires -- Les moyens disponibles -- La contribution des prévenus eux-mêmes -- Une coopération interjuridictionnelle peu aisée -- La coopération entre juridictions d'un même État -- Une coopération interétatique complexe -- L'achèvement de la procédure -- Les derniers actes précédant la clôture de l'instruction -- Le récollement des témoignages et les confrontations -- Le récollement : la confirmation du témoignage -- Les confrontations : originalité du droit piémontais -- L'acte d'accusation : du statut de prévenu à celui d'accusé -- Un prévenu devenu accusé -- Les conclusions -- Les conclusions du ministère public -- Les conclusions de l'avocat de la défense : un droit sarde novateur -- Le cas particulier des brigands contumax -- Les raisons de la contumace -- De fréquentes évasions de prisonniers -- Une région favorisant la contumace des brigands
  • Le sort des brigands contumax -- La procédure relative aux contumax -- Une déclaration publique -- Les conséquences civiles de la contumace -- L'arrestation du condamné après le jugement en contumace -- 2. Le jugement, entre exigence légale et prise en compte des faits -- Les acquittements -- Le nombre et la diversité des acquittements -- Le volume des acquittements -- Les acquittements sous l'Ancien Régime -- Les acquittements durant la période révolutionnaire et napoléonienne -- Les acquittements entre 1814 et 1860 -- Typologie des acquittements -- Des sentences peu explicites -- Les différents types d'acquittement -- Les différents motifs d'acquittement -- Des accusés innocents -- Une accusation fondée sur des préjugés défavorables -- Une accusation résultant de témoignages erronés -- Coupables mais acquittés -- Une absence de preuves favorable à l'accusé -- L'acquittement, conséquence d'une instruction difficile -- La difficulté de prouver la complicité féminine -- Un acquittement plutôt qu'une lourde condamnation -- De l'arbitraire des juges à l'application stricte du Code pénal -- La réponse des jurés : l'acquittement d'un coupable -- Les condamnations -- Des condamnations majoritairement sévères -- La peine de mort : une application stricte des textes -- La réalité des condamnations à mort dans le pays niçois -- Une proportion importante de condamnations à mort -- Les raisons expliquant le recours à la peine de mort -- Les peines accessoires : exemplarité de la sentence -- L'amende honorable : le repentir du condamné -- Les mutilations, peines afflictives accessoires -- Les condamnations aux galères, aux fers et aux travaux forcés -- Les condamnations aux galères : l'expression de l'arbitraire du juge -- Un volume important de condamnations aux galères -- Les modalités de l'exécution de la condamnation aux galères -- Les fers et les travaux forcés : une application stricte des codes pénaux -- La peine de la chaîne : les prémisses des fers et des travaux forcés -- Les fers, une peine introduite par la Révolution -- Les travaux forcés, une peine prévue par les Codes pénaux de 1810 et 1840 -- Une minorité de condamnations légères -- Le bannissement : une peine réservée à des hypothèses parti culières -- La réalité du bannissement en pays niçois -- Une peine rarement prononcée par les juges en matière de brigandage -- Une difficile analyse des motivations des juges -- Les conséquences du bannissement -- L'emprisonnement : l'extrême indulgence des juges -- La peine de réclusion prononcée par les juridictions françaises -- La réclusion : une condamnation exceptionnelle -- Une forme particulière d'emprisonnement : la peine de la gêne -- La peine de la réclusion prononcée par le Sénat de Nice -- Des voies de recours peu favorables aux brigands -- Les appels portés devant le parlement de Provence -- Les règles applicables en matière d'appel -- Des arrêts généralement sévères -- La grâce, expression de la clémence royale -- Une clémence royale théoriquement prévue par les textes -- Une absence de clémence en matière de brigandage.
Call Number
ReCAP 12-51047
ISBN
9782864105633 (pbk.) :
OCLC
762687269
Author
Prenant, Patricia.
Title
La bourse ou la vie : le brigandage et sa répression dans le pays niçois et en Provence orientale, XVIIIe-XIXe siècles / Patricia Prenant.
Imprint
Nice : Association pour la sauvegarde du patrimoine écrit des Alpes-Maritimes, 2011.
Bibliography
Includes bibliographical references.
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ReCAP 12-51047
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