Research Catalog

La structuration du marché européen de l'armement

Title
La structuration du marché européen de l'armement / Jean-Barthélémy Maris ; préface de Marc Blanquet.
Author
Maris, Jean-Barthélémy.
Publication
Paris : Harmattan, c2012.

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Description
545 p.; 24 cm.
Series Statement
Logiques juridiques
Uniform Title
Collection Logiques juridiques.
Subjects
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (p. 491-511).
Contents
  • Introduction -- Naissance et consolidation récente de l'idée de défense européenne -- Les origines de l'idée de défense européenne -- Un contexte d'après guerre favorable à l'idée de défense européenne -- Une Communauté européenne de défense mort-née -- Le traité de Communauté européenne de défense -- L'échec du processus de ratification -- Vers une consolidation de l'Europe de la défense -- Le nouveau partenariat Union européenne-OTAN -- La réintégration de la France dans l'OTAN -- Un nouvel élan pour la défense européenne -- Les apports du traité de Lisbonne pour la défense européenne -- Un nouvel équilibre institutionnel -- Des nouveaux mécanismes pour la PSDC -- Naissance de l'idée de marché européen de l'armement -- Vers une programmation militaire européenne -- La consolidation de la BITDE -- L'ambivalence du marché européen de l'armement -- Pt. 1. La structuration de la cooperation europeenne en matiere d'armement -- 1. Une insuffisance de synergies entre cooperations heterogenes hors union europeenne -- Section 1: Les coopérations au sein de l'UEO et processus Ldl -- La coopération en matière d'armement au sein de l'UEO depuis 1992 -- Coopérations intergouvernementales par le biais de structures ad hoc -- Le Groupe armement de l'Europe occidentale -- Objectifs et fonctionnement du GAEO -- Commissions : préparation et aide à la décision -- Harmonisation des besoins et production en coopération -- Coopérations dans la R&T -- Marché européen de défense -- Insuffisances du GAEO -- L'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale : embryon d'agence européenne d'armement -- Origines et création de l'OAEO -- Organes et fonctionnement de l'OAEO -- Organes de l'OAEO -- Fonctionnement de l'OAEO -- Etablissement des partenariats dans le cadre de l'OAEO -- Gestion financière de l'OAEO -- Acquis de l'OAEO à l'heure de sa dissolution -- Le "memorandum of understanding" : instrument d'aide à la coopération en matière d'armement -- Notion et valeur juridique des MoU -- Elaboration d'accords-cadres d'entente de coopération en matière d'armement -- Le processus de la Lettre d'intention -- Création et organisation du processus LdI -- L'adoption de l'accord cadre -- Un dispositif fonctionnel peu institutionnalisé -- Objectifs de l'accord Cadre -- La sécurité d'approvisionnement -- La sécurité des informations classifiées -- La recherche et technologie liées à la défense -- Le traitement des informations techniques -- L'harmonisation des besoins militaires -- Evaluation des résultats du processus LdI -- Section 2 : L'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement -- L'OCCAR, un cadre de coopération novateur pour l'armement -- Une organisation originale adaptée à sa stratégie et à ses missions -- Une organisation originale -- Le conseil de surveillance et les conseils de programme -- Les comités -- L'administration d'exécution et son directeur -- La stratégie et les missions de l'OCCAR -- Le plan d'activité -- Le suivi des avancées -- Les principes novateurs régissant le fonctionnement de l'OCCAR -- Juste retour global et modalités de financement -- Le passage à un juste retour global -- Les modalités de financement -- La participation des Etats aux budgets -- La gestion financière et comptable -- Processus contractuels -- Principes régissant les processus contractuels -- Processus de sélection et d'attribution -- L'OCCAR : structure adaptée à la réalisation de programmes en coopération -- Déroulement et financement des programmes d'armement Programme d'armement en France et son financement
  • Déroulement et intervenants au programme -- Typologie et classement des opérations d'armement -- Structures de conduite et de supervision des programmes d'armement -- Déroulement du programme -- Financement d'un programme d'armement en France -- Les dissemblances et les similitudes avec l'Allemagne et le Royaume-Uni -- Le programme d'armement en Allemagne -- Le programme d'armement au Royaume-Uni -- Programmes d'armement au sein de l'OCCAR -- Le déroulement des programmes d'armement -- Principes applicables à la gestion des programmes -- Un processus intégré -- La clarté des objectifs -- La responsabilité du directeur de l'AE -- L'autonomie du directeur de programme -- Une équipe multidisciplinaire -- La clarté des communications -- La volonté d'amélioration constante -- Description du déroulement d'un programme -- L'intégration du programme à l'OCCAR -- Les différentes phases d'un programme -- Le rôle des structures OCCAR intervenant au programme -- Les structures de décision et de contrôle -- Les structures de direction et de gestion -- Le rôle de la DGA -- Les programmes gérés par l'OCCAR -- Le programme A400M -- Le programme d'hélicoptère Tigre -- 2. La coopération en matiere d'armement au sein de l'union europeenne : pour une approche unitaire -- Section 1 : L'opérationnalité de la PESD comme préalable à la coopération en matière d'armement au sein de l'Union -- Le développement progressif de la PESD et la capacité opérationnelle -- Le lancement de la PESD -- Le lancement de la politique étrangère et de sécurité commune -- Naissance et approfondissement de la CPE -- Naissance de la Politique étrangère et de sécurité commune -- Le renforcement de la PESC par le biais de la PESD -- Les acquis du traité d'Amsterdam -- Le sommet de Saint-Malo et les enseignements tirés des conflits dans les Balkans -- L'architecture opérationnelle de l'Union européenne -- Mise en place de structures politico-militaires au sein de l'Union européenne -- Le Comité politique et de sécurité -- Les structures militaires de l'Union européenne -- Le Comité militaire de l'Union européenne -- L'état-major de l'Union européenne -- Déstructuration de l'UEO au profit de l'Union européenne -- Une UEO originellement sous contrôle de l'OTAN -- La prise de contrôle par l'Union européenne -- Des capacités militaires projetables -- Développement des capacités militaires de l'Union européenne -- L'objectif global d'Helsinki -- La mise au point de la coopération en matière de capacités -- Conférence d'engagement des capacités -- Mécanisme d'évaluation des capacités -- Conférence sur l'amélioration des capacités -- Le développement matériel des capacités -- Le plan d'action européen sur les capacités -- Un nouveau souffle pour le développement des capacités -- La capacité de projection militaire de l'Union européenne dans le monde -- Les forces à disposition de l'Union européenne -- Les euroforces -- Le recours au concept de groupement tactique -- Le lancement des premières opérations militaires de l'Union européenne -- Arrangements permanents et préalables avec l'OTAN -- Opérations militaires de l'Union européenne -- L'option quant aux moyens -- Le financement des opérations militaires de l'Union européenne -- Section 2 : L'Agence européenne de défense -- L'AED, établissement public européen au service de la PSDC -- L'AED, nouvelle agence au service de la PSDC -- Les deux premières agences PESC -- Création -- Organes de direction -- Budget et personnel -- Réalisations de ces deux premières agences -- Création et objectifs de l'AED
  • Les tâches opérationnelles de l'AED -- Développement des capacités de défense -- Mécanismes de développement des capacités -- Réalisations de la division capacités -- Coopération en matière d'armement -- Promouvoir et proposer de nouvelles coopérations -- Coordonner les programmes en coopération en cours -- Gérer les programmes spécifiques -- Identifier et étendre les bonnes méthodes -- Création d'un marché européen des équipements de défense -- Recherche et Technologie -- Objectifs de la division recherche et technologie -- Réalisations de la division recherche et technologie -- Premiers programmes de R&T -- Adoption des conditions générales -- Principes généraux -- Attribution des contrats -- Financement -- Protection des informations -- Transferts et ventes à des pays tiers -- Stratégie européenne de R&T de défense -- L'AED : un rôle central dans la coopération européenne en matière d'armement -- Structure et fonctionnement -- Orientation et contrôle de l'AED -- Le Conseil de l'Union européenne -- Le chef de l'Agence -- Direction de l'AED -- Le comité directeur -- Tâches et compétences du comité directeur -- Adoption des décisions -- Le directeur de l'Agence -- Budget et passation de marchés par l'Agence -- Le budget de l'Agence -- Le besoin d'un budget conséquent -- Dispositions financières applicables au budget général -- Principes et adoption du budget général de l'Agence -- Exécution du budget général -- Rapports financiers et audit annuel -- Les règles de passation des marchés par l'Agence -- Principes généraux -- Capacité des soumissionnaires ou candidats -- Sélection et procédures d'attribution des marchés -- Position de l'Agence vis-à-vis des autres structures -- Les rapports entre l'AED et le processus Ldl -- Les relations entre l'AED et l'OCCAR -- PARTIE II : La construction du marche europeen de l'armement -- 1. L'action indirecte : application de regles du marche europeen au secteur de l'armement -- Section 1: Application limitée de l'article 346 TFUE et contrôle des concentrations -- Application restrictive de l'article 346 TFUE -- Vers une normalisation de l'application de l'article 346 TFUE -- Les conditions d'application de la dérogation de l'article 346.1.b) TFUE -- Une application à des cas exceptionnels -- La condition de proportionnalité -- La sauvegarde d'intérêts essentiels de sécurité -- Un champ d'application limité -- Une exemption applicable aux armes, munitions et matériel de guerre -- Une application limitée à la production et au commerce à des fins spécifiquement militaires -- La modification du positionnement de la Commission -- Une interprétation libérale de l'article 346.1.b) TFUE par la Commission -- L'évolution de l'interprétation de la Commission -- La communication interprétative de l'article 296 TCE -- Définition des limites à l'application de l'article 296.1.b) TCE -- Applicabilité restreinte de l'article 296.1.b) TCE -- Portée de la Communication -- Un contexte favorable à une action sur le secteur de l'armement -- La politique commune de sécurité -- La politique industrielle et la restructuration de la BITDE -- Restructurations industrielles et respect des règles sur les concentrations -- Application du règlement (CE) n. 139/2004 aux restructurations dans le secteur de la défense -- Changement durable du contrôle de l'entreprise -- Fusions -- Prise de contrôle -- Notion d'entreprise commune en droit européen de la concurrence -- Distinction entre entreprises communes concentratives et coopératives
  • Application de l'article 101 alinéas 1 et 3 TFUE aux parties à une entreprise Commune -- Exemples d'opérations de concentration dans le secteur de la défense -- Fusions -- Un exemple d'intégration verticale : BAe/GEC Marconi -- L'association/fusion : l'exemple d'EADS -- Entreprises communes dans le secteur de la défense -- Participation d'une entreprise dans le capital d'une autre précédemment contrôlée à 100 % par une troisième -- Apport par deux entreprises d'une partie de leurs activités à une filiale commune -- Contrôle de la compatibilité avec le marché intérieur des concentrations dans le secteur de la défense -- Analyse du marché pertinent par la Commission -- Concept et définition du marché pertinent -- Délimitation du marché pertinent dans le secteur de la défense -- Détermination du marché de produits -- Détermination du marché géographique -- Analyse concurrentielle de la Commission dans le secteur de la défense -- Section 2 : Le concept de dualité comme moyen d'action indirect sur le secteur de l'armement -- Le secteur spatial ou la dualité au service de la sécurité globale -- Le concept de sécurité globale en faveur d'une recherche européenne duale -- Concept de sécurité globale et gestion de la dualité -- Sécurité globale et technologie duale -- Gestion de la dualité -- Gestion de la dualité par l'Etat -- Gestion de la dualité par l'industrie -- Le Plan européen de recherche sur la sécurité -- Origines et travaux préparatoires du PERS -- Contenu du PERS -- Objectifs du PERS -- Activités encouragées par le PERS -- Action de la Commission sur la sécurité et la défense à travers la politique spatiale européenne -- L'importance de la technologie spatiale pour la sécurité et la défense -- Moyens d'action spatiaux -- La navigation par satellites -- L'observation de la Terre -- La communication par satellite -- Participation des moyens spatiaux aux fonctions de sécurité et de défense de l'Union européenne -- Politique spatiale européenne et moyens spatiaux au service de la défense -- Fondements d'une politique spatiale européenne -- Participation de la Commission à la politique spatiale européenne -- Une implication croissante de la Commission dans le domaine spatial -- La recherche spatiale dans leprogramme-cadre -- L'ASE, pierre angulaire d'une politique spatiale européenne -- L'ASE, une agence opérationnelle "au service" de l'Union européenne -- La coopération potentielle AED/ASE -- La réglementation européenne de contrôle des transferts et exportations de biens à double usage -- Une réglementation européenne liée aux régimes internationaux -- Les engagements internationaux de lutte contre la prolifération -- Les différents régimes internationaux de non-prolifération -- Le fonctionnement et la portée des régimes internationaux -- Fonctionnement des régimes internationaux -- Portée des régimes internationaux sur la réglementation européenne -- Les fondements d'une action de la Commission pour l'amélioration de la réglementation européenne -- Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM -- Accroître l'efficacité du multilatéralisme grâce à une action résolue contre les proliférateurs -- Promouvoir un environnement international et régional stable -- Coopérer étroitement avec les Etats-Unis et d'autres partenaires clés -- Instituer les structures nécessaires au sein de l'Union européenne -- Volonté de la Commission de maintenir l'équilibre entre sécurité et compétitivité. -- Un positionnement sécuritaire -- Attentes et propositions des industriels
  • Evolution de la réglementation européenne de contrôle des transferts et exportations des biens à double usage -- De l'ancien "système transpiliers" de 1994 au règlement (CE) n 1334/2000 -- Le système trans-pilier de 1994 -- Le règlement (CE) n 1334/2000 -- Un système de licences et d'autorisations d'exportation différenciées -- Mesures de sauvegarde, contrôles complémentaires et communication -- Avancées partielles du règlement (CE) n 428/2009 pour un nouvel équilibre -- Absence d'approfondissement de la réglementation européenne -- Apports du nouveau règlement -- Prise en compte de la résolution 1540 -- Modifications pour une compétitivité accrue -- Modifications pour une sécurité accrue -- 2. L'action directe : l'adoption de regles du marche européen pour le secteur de l'armement -- Section 1: La communautarisation des marchés publics liés à la defense -- Un besoin de communautarisation des marchés liés à la defense -- L'insuffisance de l'approche intergouvernementale -- Adoption du Code de conduite -- II/ Principes régissant le Code de conduite -- Approche volontaire et non contraignante -- Traitement juste et égal des fournisseurs -- Transparence et responsabilité mutuelles -- Appui mutuel -- Intérêt mutuel -- Une directive en vue de libéraliser les marchés liés à la défense -- La problématique des marchés liés à la défense vis-à-vis du droit du marché européen -- Une frontière floue entre défense et sécurité -- Le besoin d'une réglementation adaptée -- Les conséquences de la non application des règles du marché européen -- Le choix d'une directive européenne -- Les différentes options qui s'offraient à l'Union -- Le choix d'une mesure législative -- Les instruments législatifs non retenus -- Le choix d'une directive spécifique -- Une directive adaptée aux marchés sensibles de sécurité et à ceux de defense -- Une directive prenant en compte les spécificités des marchés de défense et de sécurité -- Champ d'application -- Champ d'application ratione materiae -- Le choix d'une définition générale du champ d'application -- Clarifications de la version modifiée par le Parlement -- Vers une utilité réduite du Code de conduite -- Seuils et exclusions -- Seuils d'application de la directive -- Exclusions -- Introduction de règles spécifiques -- Sécurité d'approvisionnement -- Dimension politique de la sécurité d'approvisionnement -- Dimension industrielle de la sécurité d'approvisionnement -- Sécurité de l'information -- Sécurité de l'information pendant le déroulement de la procédure -- Sécurité de l'information pendant toute la durée d'exécution du contrat -- Flexibilité des procédures dans le respect des règles communes aux marchés publics -- Respect des règles de transparence communes aux marchés publics -- Publicité et règles relatives aux échanges d'informations -- Publication des avis -- Contenu et moyens de transmission des informations -- Règles applicables aux communications -- Critères de sélection et d'attribution -- Critères de sélection qualitative -- Critères d'attribution des marchés -- Flexibilité dans le choix des procédures -- La procédure négociée comme norme -- Le dialogue compétitif -- Section 2 : La simplification des transferts intracommunautaires de produits et technologies liés à la défense -- L'exportation d'armements : une prérogative souveraine des Etats membres -- L'assimilation initiale des transferts intracommunautaires à des exportations -- L'absence de prise en compte de la BITDE par les réglementations nationales
  • Similitudes des listes et des licences d'exportation -- Similitudes des listes de produits et technologies liés à la défense -- Similitude des licences d'exportation -- Procédures nationales d'exportation de produits et technologies liés à la défense -- L'axe central des procédures nationales -- La procédure française d'attribution des licences d'exportation -- Les initiatives hors Union européenne en matière d'exportations d'armements -- Les restrictions internationales aux exportations -- Restrictions et interdictions d'exportation -- Traité international sur le commerce des armes (TC'A) -- Le processus de la Lc11 comme système précurseur -- Un Code de conduite "contraignant" sur les exportations d'armements -- Un devoir pour une Union européenne responsable -- La souplesse initiale du Code de conduite -- L'adoption d'une position commune -- Les critères communs d'exportation -- La communautarisation des transferts de produits et technologies liés à la défense -- Une mesure clé pour le marché européen de l'armement -- Recherche d'une compétitivité accrue de la BITDE -- Problématique liée aux transferts -- Objectifs de la nouvelle réglementation -- Intervention de la Commission dans un souci d'achèvement du marché intérieur -- L'absence de résultats des méthodes autres que celles du marché européen -- La coopération intergouvernementale -- Un renforcement de la PSDC sans résultats pour les transferts d'armement -- Le choix de la flexibilité d'une directive -- Une nécessité économique -- Une directive comme instrument le plus cohérent -- Equilibre de la nouvelle directive -- Facilitation des transferts de produits liés à la défense -- Mise en place d'un système de licences de transfert -- Champ d'application -- Création de licences de transfert européennes -- Licences générales européennes -- Mesures visant à limiter les risques de réexportations non souhaitées -- Le renforcement de la confiance mutuelle -- Restrictions aux exportations -- Mesures pour une confiance mutuelle -- La certification des entreprises.
Call Number
ReCAP 12-50702
ISBN
9782296565821 (pbk.) :
OCLC
778615261
Author
Maris, Jean-Barthélémy.
Title
La structuration du marché européen de l'armement / Jean-Barthélémy Maris ; préface de Marc Blanquet.
Imprint
Paris : Harmattan, c2012.
Series
Logiques juridiques
Collection Logiques juridiques.
Bibliography
Includes bibliographical references (p. 491-511).
Research Call Number
ReCAP 12-50702
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