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Ordonnance du roy, du quinziéme septembre 1692 : portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises, qu'estrangeres, qui ont & auront ordre de repasser dans le royaume, pour aller dans les lieux de garnison & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangeres, tabac, ny de faux-sel, aux peines y portées: et permet aux officiers, commis & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages, &c. De par le roy.
- Title
- Ordonnance du roy, du quinziéme septembre 1692 : portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises, qu'estrangeres, qui ont & auront ordre de repasser dans le royaume, pour aller dans les lieux de garnison & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangeres, tabac, ny de faux-sel, aux peines y portées: et permet aux officiers, commis & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages, &c. De par le roy.
- Author
- France.
- Publication
- [Paris? : s.n., 1692?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
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Details
- Additional Authors
- France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
- Description
- 4 p.; 24 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- At end: Fait à Versailles ... Signé, Louis. Et plus bas, Le Tellier.
- Type flower headpiece; floriated initial.
- Indexed In (note)
- BN Actes royaux
- Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
- Call Number
- Arents 08-141
- OCLC
- 269468828
- Author
- France.
- Title
- Ordonnance du roy, du quinziéme septembre 1692 : portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises, qu'estrangeres, qui ont & auront ordre de repasser dans le royaume, pour aller dans les lieux de garnison & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangeres, tabac, ny de faux-sel, aux peines y portées: et permet aux officiers, commis & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages, &c. De par le roy.
- Imprint
- [Paris? : s.n., 1692?]
- Indexed In:
- BN Actes royaux, 17673Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 40
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
- Research Call Number
- Arents 08-141 BROADSIDE