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Ordonnance du roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres : qui ont ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers; et permet aux officiers commis, & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitiéme octobre 1690.
- Title
- Ordonnance du roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres : qui ont ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers; et permet aux officiers commis, & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitiéme octobre 1690.
- Author
- France.
- Publication
- A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy, du clergé de France & de Monseigneur l'archevesque ..., 1690.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
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Details
- Additional Authors
- France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
- Description
- 4 p.; 27 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- At end: Fait à Fontainebleau ... Signé, Louis; et plus bas, Le Tellier.
- Woodcut vignette (royal arms) on t.p.; type flower headpiece.
- Indexed In (note)
- BN Actes royaux
- Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
- Call Number
- Arents 08-137
- OCLC
- 265222738
- Author
- France.
- Title
- Ordonnance du roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres : qui ont ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers; et permet aux officiers commis, & gardes des Gabelles & Cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitiéme octobre 1690.
- Imprint
- A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy, du clergé de France & de Monseigneur l'archevesque ..., 1690.
- Indexed In:
- BN Actes royaux, 16860Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 36
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
- Research Call Number
- Arents 08-137 BROADSIDE