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Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.

Title: Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.
Author: France.
Publication: A Paris : Chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1746.

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Description

7, [1] p.; 24 cm. (4to)

Subjects

Note

Caption title.
Imprint from colophon.
Signed: Louis. Et plus bas, Par le roy, Phelypeaux. Vû au Conseil, Machault.
Followed by statement of registration in the Cour des aides, Paris, dated June 15, 1746. Signed: Darboulin.
Signatures: [1]⁴.
Page [8] blank.
Type flower headpiece.

Indexed In (note)

BN Actes royaux
Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie

Call Number

Arents 08-269

OCLC

236485985

Author

France.

Title

Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.

Imprint

A Paris : Chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1746.

Indexed In:

BN Actes royaux, 32913

Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 581

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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

France. Cour des aides (Paris)

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