Research Catalog
Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.
- Title
- Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.
- Author
- France.
- Publication
- A Paris : Chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1746.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | Arents 08-269 BROADSIDE | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 7, [1] p.; 24 cm. (4to)
- Subjects
- Salt industry and trade > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Tobacco industry > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Recording and registration > France > Artois > Early works to 1800
- France > Ferme générale > Rules and practice
- Recording and registration > France > Cambrésis > Early works to 1800
- France Declaration du roy, portant réglement pour l'exercice & les fonctions des employés des Fermes du roy dans les trois lieues d'Artois, du Cambresis & du Haynault, limitrophes à la Picardie & au Soissonnois
- Recording and registration > France > Nord (Dept.) > Early works to 1800
- Note
- Caption title.
- Imprint from colophon.
- Signed: Louis. Et plus bas, Par le roy, Phelypeaux. Vû au Conseil, Machault.
- Followed by statement of registration in the Cour des aides, Paris, dated June 15, 1746. Signed: Darboulin.
- Signatures: [1]⁴.
- Page [8] blank.
- Type flower headpiece.
- Indexed In (note)
- BN Actes royaux
- Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
- Call Number
- Arents 08-269
- OCLC
- 236485985
- Author
- France.
- Title
- Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.
- Imprint
- A Paris : Chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1746.
- Indexed In:
- BN Actes royaux, 32913Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 581
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)France. Cour des aides (Paris)
- Research Call Number
- Arents 08-269 BROADSIDE