Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.

Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[Paris, De l'Imprimerie royale, 1720]
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Details

Description
4 p.; 25 cm. (4to.)
Note
  • Caption title and colophon.
Indexed In (note)
  • Wroth and Annan
Call Number
*KVB (1720, Sept.10) (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy)
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.
Imprint
[Paris, De l'Imprimerie royale, 1720]
Indexed In:
Wroth and Annan 830
Research Call Number
*KVB (1720, Sept.10) (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy)
*SG p.v. 11
*SG p.v. 23
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