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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne. Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec.

Title
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne. Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec. Tirés de regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance. Par François Joseph Cugnet ...
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Publication
Quebec, G. Brown, 1775.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KD 1775 (Cugnet, F. J. Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
New France.
Description
1 p.l., 106 p.; 18.5 x 15.5 cm.
Subjects
Call Number
*KD 1775 (Cugnet, F. J. Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens)
OCLC
21662951
Author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789. Compiler
Title
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne. Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec. Tirés de regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance. Par François Joseph Cugnet ...
Imprint
Quebec, G. Brown, 1775.
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*KD 1775 (Cugnet, F. J. Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens)
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