Research Catalog

Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre la Sueur. Enregistré en la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726. Extrait des registres du Conseil d'etat.

Title
Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre la Sueur. Enregistré en la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726. Extrait des registres du Conseil d'etat.
Author
France.
Publication
[Paris? 1726]

Items in the Library & Off-site


About 2 Items.
Still Loading More items...

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KB 1726 (France. Conseil d'etat. Bail general du tabac passe a la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
Description
16 p.; 23 cm. (4to.)
Series Statement
[Official documents relating to trade, etc. / France ; 1726:10]
Subjects
Note
  • Caption-title.
  • At head of title: No. 18.
  • "Lettres patentes sur arrests du Conseil. Données à Versailles le 28. may 1726. Qui ordonnent que la Compagnie des Indes joüira du privilège de l'entrée, fabrication & vente exclusive du tabac ... dans l'étenduë du royaume, sous le nom de Pierre le Sueur," p. 8-14.
Call Number
*KB 1726 (France. Conseil d'état. Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes)
Author
France.
Title
Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre la Sueur. Enregistré en la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726. Extrait des registres du Conseil d'etat.
Imprint
[Paris? 1726]
Series
[Official documents relating to trade, etc. / France ; 1726:10]
Connect to:
Added Author
Le Sueur, Pierre.
Compagnie des Indes.
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France. Parlement (Grenoble)
France. Conseil d'État.
Research Call Number
*KB 1726 (France. Conseil d'état. Bail général du tabac passé a la Compagnie des Indes)
View in Legacy Catalog