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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer le benefice de l'entrepost, pour 100. barrils de lard, 200. barrils de saumon salé, 200. barrils de beurre & 200. caisses de chandelles; permet aux negocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers, sans payer aucuns droits d'entrée, les lards, beurres, chandelles & saumons salez qu'ils destineront pour les isles, à la charge d'estre mises à leur arrivée dans les magazins d'entrepost. Du 15. juillet 1722 ...

Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer le benefice de l'entrepost, pour 100. barrils de lard, 200. barrils de saumon salé, 200. barrils de beurre & 200. caisses de chandelles; permet aux negocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers, sans payer aucuns droits d'entrée, les lards, beurres, chandelles & saumons salez qu'ils destineront pour les isles, à la charge d'estre mises à leur arrivée dans les magazins d'entrepost. Du 15. juillet 1722 ...
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[A Paris, De l'Imprimerie royale, 1722]

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TextRestricted use *KB 1722 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer...)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
3 p.; 4to.
Subjects
Note
  • Caption-title and colophon.
  • "Extrait des registres du Conseil d'esta [sic]."
Indexed In (note)
  • Wroth and Annan
Call Number
*KB 1722 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer...)
OCLC
42385132
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer le benefice de l'entrepost, pour 100. barrils de lard, 200. barrils de saumon salé, 200. barrils de beurre & 200. caisses de chandelles; permet aux negocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers, sans payer aucuns droits d'entrée, les lards, beurres, chandelles & saumons salez qu'ils destineront pour les isles, à la charge d'estre mises à leur arrivée dans les magazins d'entrepost. Du 15. juillet 1722 ...
Imprint
[A Paris, De l'Imprimerie royale, 1722]
Indexed In:
Wroth and Annan 968
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*KB 1722 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde au Sr. de La Saudre Lefer...)
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