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Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code.

Title
Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code.
Author
France. Laws, statutes, etc.
Publication
À Paris, Cĥez les Librairies associés, 1765.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KF 1765 (France. Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Description
301 [really 303] p., 1 l., 193 p.; 12mo.
Alternative Title
  • Recueil d'édits, déclarations et arrêts ...
  • Le Code noir.
Subjects
Note
  • no. 23-24 repeated in pagination.
  • "Recueil d'édits, déclarations et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés," has independent title-page and separate pagination.
Call Number
*KF 1765 (France. Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts)
OCLC
16000431
Author
France. Laws, statutes, etc.
Title
Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code.
Imprint
À Paris, Cĥez les Librairies associés, 1765.
Edition
Nouvelle édition.
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Added Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Added Title
Recueil d'édits, déclarations et arrêts ...
Le Code noir.
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*KF 1765 (France. Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts)
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