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Projet de loi portant revision du tarif général des douanes, (renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française
- Title
- Projet de loi portant revision du tarif général des douanes, (renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre de finances, par M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, par M. Maurice Bokanowski, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Henri Queuille, ministre de l'agriculture, par M. Léon Perrier, ministre des colonies, et par M. André Tardieu, ministre des travaux publics.
- Author
- France.
- Publication
- [Paris, Imprimerie de la Chambre de députés, Martinet, 1926]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
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| Text | Request in advance | TIY (France. Projet de loi portant revision du tarif général des douanes) | Offsite |
Details
- Additional Authors
- Description
- 868 p. incl. tables.; 27 cm.
- Series Statement
- Chambre des députés. 13. législ., sess. de 1926, no.3352; annexe au procés-verbal ... du 11 août 1926
- Uniform Title
- Laws, etc. 1924- (Doumergue)
- Alternative Title
- Laws, etc.
- Subject
- Note
- Cover-title.
- "Renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales."
- Call Number
- TIY (France. Projet de loi portant revision du tarif général des douanes)
- LCCN
- 28003652
- OCLC
- 12202976
- Author
- France.
- Title
- Projet de loi portant revision du tarif général des douanes, (renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre de finances, par M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, par M. Maurice Bokanowski, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Henri Queuille, ministre de l'agriculture, par M. Léon Perrier, ministre des colonies, et par M. André Tardieu, ministre des travaux publics.
- Imprint
- [Paris, Imprimerie de la Chambre de députés, Martinet, 1926]
- Series
- Chambre des députés. 13. législ., sess. de 1926, no.3352; annexe au procés-verbal ... du 11 août 1926
- Added Author
- France. Ministère des finances.France. Ministère des affaires étrangères.France. Ministère du commerce.France. Ministère de l'agriculture.France. Ministère des colonies.France. Ministère des travaux publics.France. Commission des douanes et des conventions commerciales.
- Research Call Number
- TIY (France. Projet de loi portant revision du tarif général des douanes)