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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

Title
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada.
Publication
Quebec, De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854-56.

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Details

Additional Authors
Description
3 v.; 26 cm.
Alternative Title
  • Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.
  • Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.
Subjects
Note
  • [Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
  • [Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
  • First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.
Call Number
HWA (New France. Edits, ordonnances royaux, declarations et arret)
LCCN
11023222
Title
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada.
Imprint
Quebec, De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854-56.
Edition
Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales.
Connect to:
Added Author
France.
France. Conseil d'État.
New France. Conseil supérieur de Québec.
Added Title
Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.
Research Call Number
HWA (New France. Edits, ordonnances royaux, declarations et arret)
XWY (New France. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêt. 1854)
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