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Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.

Title
Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication
A Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi ..., 1788.

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TextRestricted use *KVR 11358Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • Villedeuil, Laurent de.
  • Prieur, Pierre-Louis, 1756-1827.
  • France. Cour des comptes, aides & finances de Normandie (Rouen, France)
Description
11 p.; 25 cm. (4vo)
Alternative Title
Extrait des registres de la Cour des comptes aides & finances de Normandie.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Donnée à Versailles le 6 octobre 1788."
  • "Signé Louis. Et plus bas: par le roi, signé, Laurent de Villedeuil. Et scellée du grand sceau de cire jeaune"--P. 6.
  • "Extrait des registres de la Cour des comptes aides & finances de Normandie": p. 6-11.
  • "Par la Cour des comptes, aides & finances. Signé, Prieur ..."--P. 10.
Call Number
*KVR 11358
OCLC
NYPG91-B14729
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Title
Declaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.
Imprint
A Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi ..., 1788.
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Villedeuil, Laurent de.
Prieur, Pierre-Louis, 1756-1827.
France. Cour des comptes, aides & finances de Normandie (Rouen, France)
Added Title
Extrait des registres de la Cour des comptes aides & finances de Normandie.
Research Call Number
*KVR 11358
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