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Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine

Title
Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine / présenté au nom des Comités de marine, des colonies et de salut public, le 16 thermidor de l'an 3, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle-de-France.
Author
Gouly, Benoît, 1753-1823.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 3 [1795]

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TextRestricted use *KVR 9221Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies.
  • France. Convention nationale. Comité de salut public.
  • France. Convention nationale.
Description
23 p.; 19 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale. Égalité. Liberté. Inscription maritime.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9221
OCLC
NYPG92-B12727
Author
Gouly, Benoît, 1753-1823.
Title
Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine / présenté au nom des Comités de marine, des colonies et de salut public, le 16 thermidor de l'an 3, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle-de-France.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 3 [1795]
Indexed In:
Martin & Walter 15354
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France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies.
France. Convention nationale. Comité de salut public.
France. Convention nationale.
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