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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeroient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, & à ceux qui favorisent la désertion : séance du 26 vendémiaire an 6.
- Title
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeroient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, & à ceux qui favorisent la désertion : séance du 26 vendémiaire an 6.
- Author
- Savary, Jean-Julien, 1753-1839.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 10919 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Description
- 10 p.; 22 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 10919
- OCLC
- NYPG90-B101382
- Author
- Savary, Jean-Julien, 1753-1839.
- Title
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeroient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, & à ceux qui favorisent la désertion : séance du 26 vendémiaire an 6.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
- Indexed In:
- Martin & Walter 31127
- Connect to:
- Added Author
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
- Research Call Number
- *KVR 10919