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Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du samedi 16 juillet 1791.

Title
Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du samedi 16 juillet 1791.
Author
Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & de J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, rue S.-André-des-Arcs, no. 27, 1791.

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TextRestricted use *KVR 7626Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Commune de Paris (France : 1789-1794)
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • France.
  • France. Laws, etc.
Description
4 p.; 21 cm. (8vo)
Alternative Title
Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1791.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Signé, Bailly, maire ..."--P. [1].
  • "Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1791": p. 2-4.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 7626
OCLC
NYPG92-B51364
Author
Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793.
Title
Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du samedi 16 juillet 1791.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & de J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, rue S.-André-des-Arcs, no. 27, 1791.
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 12000
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Added Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France.
France. Laws, etc.
Added Title
Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1791.
Research Call Number
*KVR 7626
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