Research Catalog
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Title
- Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Publication
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 8423 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 6 p.; 27 cm. (4to)
- Subjects
- France > History > Revolution, 1789-1799
- France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects
- Finance, Public > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Caisse d'escompte (France) History
- Banks and banking > France > Early works to 1800
- France > Appropriations and expenditures > Early works to 1800
- Land tenure > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Agriculture > Economic aspects > France > Early works to 1800
- Assignats > Early works to 1800
- Swamps > France > Early works to 1800
- Note
- For variant edition see Martin & Walter IV/2, 9143.
- Caption title.
- At head of title: Liberté. Égalité. Vive la nation.
- "Signé Monge. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 6.
- Call Number
- *KVR 8423
- OCLC
- NYPG92-B33065
- Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Title
- Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux; 2o. Destruction des etangs marécageux; 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture; 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre; 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
- Imprint
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1792?]
- Connect to:
- Added Author
- Monge, Gaspard, 1746-1818.Danton, Georges Jacques, 1759-1794.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 8423