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Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.

Title: Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.
Author: France. Parlement (Paris)
Publication: [France : s.n., 1771?]

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Description

63 p.; 21 cm. (8vo)

Alternative Title

Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.

Subjects

Note

Caption title: Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.
"Edit du roi, portant suppression & création d'offices dans le Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 26-35.
"Edit du roi, portant suppression de la Cour des aides de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 36-50.
"Edit du roi, portant suppression du Grand-Conseil. Donné à Versailles au mois d'avril 1771": p. 50-59.
"Seance de M. le Chancelier au Parlement, pour l'installation des officiers créés par l'edit de ce jour. Du samedi treize avril, mil sept cent soixante-onze, après-midi": p. 59-63.
"Signé, Dufranc"--P. 63.

Call Number

*KVR 11880

OCLC

NYPG91-B52396

Author

France. Parlement (Paris)

Title

Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.

Imprint

[France : s.n., 1771?]

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Added Author

Dufranc.

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

France. Laws, etc.

Added Title

Extrait des registres de Parlement, du samedi treize avril mil sept cent soixante-onze, du matin.

Research Call Number

*KVR 11880