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Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger.

Title
  1. Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger.
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  1. A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.
Author
  1. Côte-d'Or (France). Directoire.

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FormatTextAccessRestricted useCall number*KVR 11571Item locationSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional authors
  1. Parigot, M.
  2. Vaillant, H. M. F.
  3. Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Description
  1. 4 p.; 27 cm. (4to)
Subject
  1. Military supplies > Early works to 1800
  2. Requisitions, Military > France > Early works to 1800
  3. France > History > Revolution, 1789-1799
  4. France > Armée > Supplies and stores > History
  5. Côte-d'Or (France) > Politics and government
  6. Military weapons > France > Statistics > Early works to 1800
Call number
  1. *KVR 11571
Note
  1. Caption title.
  2. "Du 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté."
  3. "Fait au Directoire du département de la Côte-d'Or, à Dijon, le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté françoise. Signé, M. Parigot, président; et H.M.F. Vaillant, secrétaire"--P. 4.
Author
  1. Côte-d'Or (France). Directoire.
Title
  1. Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger.
Imprint
  1. A Dijon : De l'Imprimerie de Capel, 1792.
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  1. Parigot, M.
  2. Vaillant, H. M. F.
  3. Côte-d'Or (France). Laws, etc.
Research call number
  1. *KVR 11571
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