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Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées : précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif

Title: Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées : précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif / présenté par M. Goudard.
Author: Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.
Publication: A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

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Description

88 p.; 23 cm. (8vo)

Alternative Title

Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales.

Subjects

France > History > Revolution, 1789-1799
France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects
Protectionism > France > Early works to 1800
Trade regulation > France > Early works to 1800
Tariff > France > Early works to 1800
France > Commerce > Early works to 1800

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
"Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales": p. [3]-24.
"Projet de décret servant de règlement général sur le fait des douanes nationales": p. 25-88.

Indexed In (note)

Martin & Walter

Call Number

*KVR 1701

OCLC

NYPG91-B48168

Author

Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.

Title

Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées : précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du Comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif / présenté par M. Goudard.

Imprint

A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

Indexed In:

Martin & Walter 15250

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Added Title

Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales.

Research Call Number

*KVR 1701

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