Research Catalog

Rapport fait par Caillemer (de la Manche), sur une résolution du 11 fructidor, portant interprétation du no. 5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres : séance du 24 vendémiaire an 8.

Title
Rapport fait par Caillemer (de la Manche), sur une résolution du 11 fructidor, portant interprétation du no. 5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres : séance du 24 vendémiaire an 8.
Author
Caillemer, Charles François Louis, 1757-1843.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]

Items in the Library & Off-site

Filter by

1 Item

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 10862Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.
Description
10 p.; 21 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10862
OCLC
NYPG90-B98112
Author
Caillemer, Charles François Louis, 1757-1843.
Title
Rapport fait par Caillemer (de la Manche), sur une résolution du 11 fructidor, portant interprétation du no. 5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres : séance du 24 vendémiaire an 8.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
Indexed In:
Martin & Walter 5757
Connect to:
Request access to this item in the Schwarzman Rare Books Collection
Added Author
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.
Research Call Number
*KVR 10862
View in Legacy Catalog