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Manuel des séquestres recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois. Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de legislation étrangére et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine

Title
Manuel des séquestres [microform] : recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois. Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de legislation étrangére et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, par Alexandre Reulos.
Author
Reulos, Alexandre.
Publication
Paris : L. Tenin, 1916.

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StatusVol/DateFormatAccessCall NumberItem Location
no. 1 - 9TextRequest in advance *Z-4751 no. 1 - 9Offsite

Details

Additional Authors
France. Laws, etc.
Description
544 p.; 24 cm.
Alternative Title
Séquestres, Manuel des.
Subjects
Note
  • Includes index.
Reproduction (note)
  • Microfilm.
Call Number
*Z-4751 no. 9
LCCN
18077134
OCLC
NYPG88-B69983
Author
Reulos, Alexandre.
Title
Manuel des séquestres [microform] : recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois. Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de legislation étrangére et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, par Alexandre Reulos.
Imprint
Paris : L. Tenin, 1916.
Reproduction
Microfilm. New York : New York Public Library, 1987. 1 microfilm reel ; 35 mm. (MN *ZZ-27678)
Added Author
France. Laws, etc.
Added Title
Séquestres, Manuel des.
Research Call Number
*Z-4751 no. 9 [Microfilm]
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