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Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, s'en suivre.

Title
Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, s'en suivre.
Author
Saint-Domingue. Assemblée générale.
Publication
[Paris : s.n., 1791?]

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TextUse in library Sc 972.94-S (Saint-Domingue. Assemblee generale. Appel interjette)Schomburg Center - Research & Reference
TextUse in library Sc Rare 972.94-S (Santo Domingo (French Colony). Assemblée générale. Appel interjetté...)Schomburg Center - Manuscripts & Archives

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Additional Authors
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
68 p.; 26 cm.
Subjects
Note
  • Caption title.
Additional Formats (note)
  • Available also on microfiche in: Sc Micro F-1232 (NYPL FSN Sc 106,260).
Call Number
Sc Rare 972.94-S (Santo Domingo (French Colony). Assemblée générale. Appel interjetté...)
OCLC
NYPG744933018-B
Author
Saint-Domingue. Assemblée générale.
Title
Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : mieux instruite, tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, s'en suivre.
Imprint
[Paris : s.n., 1791?]
Additional Formats
Available also on microfiche in: Sc Micro F-1232 (NYPL FSN Sc 106,260).
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