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Ordonnance du Roi concernant l'organisation de la conservation des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, ét à la Guiane française

Title
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de la conservation des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, ét à la Guiane française [microform].
Author
France.
Publication
Paris : Imprimerie royale, 1829.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextUse in library Sc Micro F-9542Schomburg Center - Research & Reference

Details

Description
34 p.; 28 cm.
Uniform Title
Laws, etc.
Alternative Title
Laws, etc.
Subjects
Reproduction (note)
  • Microfiche.
Call Number
Sc Micro F-9542
OCLC
NYPG005000489-B
Author
France.
Title
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de la conservation des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et dans ses dépendances, ét à la Guiane française [microform].
Imprint
Paris : Imprimerie royale, 1829.
Reproduction
Microfiche. New York : New York Public Library, 1982. 1 microfiche : negative ; 11 x 15 cm. (FSN Sc 018,861)
Research Call Number
Sc Micro F-9542
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